Dans une affaire récemment tranchée par la Cour de cassation (3e civ., 2 mai 2024, n° 22-23.348),…
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Le 9 février dernier la FNSEA de l'Eure a sollicité auprès de la Direction Régionale de l'Emploi, du…
Continuité de 2023, avec des dérogations sur la conditionnalité des aides.
Lors de sa prise de fonction, Alexandre Rassaërt, président du Département de l'Eure, s'est donné pour…
À la suite de l'arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de…
La télédéclaration ISA est ouverte du 22 février au 22 mars 2024.
Taxe foncière sur le bâti : nouveau mécanisme d'exonération
La loi de finances pour 2024 instaure une…
Le versement d'une avance en trésorerie de 50 %.
Pour l’installation et l’entretien des réseaux de lignes de communications électroniques, des servitudes sont…
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