Corinne Sauvegrain, 56 ans, est exploitante de la pisciculture de Bernay. Investie dans son activité, elle œuvre au quotidien pour faire vivre et développer son exploitation, avec un attachement fort à son territoire et à la qualité de sa production.
Quand une simple vérification permet de récupérer des milliers d'euros.
Une adhérente a récemment sollicité un accompagnement après avoir constaté des montants de taxe foncière…
Anthony Crepin, responsable informatique d'AS 60, a rappelé les grands principes de la réforme.
Facture électronique : une réunion d'information pour être prêt au 1er septembre 2026.
Lundi 9 mars, deux réunions d'information se sont tenues à Guichainville et à Bernay afin de faire le…
Selon les derniers chiffres disponibles de la MSA, une dizaine de milliers de conjoints collaborateurs sont concernés par l'échéance de fin 2026.
Conjoint collaborateur : un statut qui change en 2026.
Le statut de conjoint collaborateur a longtemps été un outil utile pour reconnaître le travail du conjoint…
Le droit à l'essai permet donc de tester la relation entre associés en conditions réelles.
Installation agricole : le droit à l'essai d'association devient pleinement opérationnel.
C'est une avancée attendue de longue date. Avec la publication au Journal officiel de l'arrêté fixant un…
Ce n'est pas la mésentente en elle-même qui justifie la dissolution, mais la mésentente paralysante.
Dissolution d'un Gaec : quand la mésentente ne suffit pas.
Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 décembre 2025, n° 24-21.048 L'arrêt rendu par la…
Le nom de l'opérateur doit apparaître à proximité immédiate de la mention AOP ou IGP.
Étiquetage des Indications Géographiques : quand le nom du producteur devient indissociable du terroir.
La protection des produits sous Indication Géographique (IG) entre dans une nouvelle phase. Avec l'entrée en…
La loi de finances pour 2026 prolonge plusieurs crédits d'impôt agricoles.
Loi de finances : un empilement d'ajustements fiscaux.
Présentée dans un contexte budgétaire tendu, la loi de finances pour 2026 ne constitue pas une rupture pour l…
Une évolution destinée à mieux prendre en compte la situation financière du conjoint survivant.
Succession : le coût du paiement différé ou fractionné diminue en 2026.
En matière de succession, les héritiers disposent en principe d'un délai de six mois à compter du décès pour…
La protection de l'eau potable s'impose désormais comme un levier majeur de recomposition foncière. 
Eau potable : la montée en puissance des droits de préemption foncière sur les aires d'alimentation de captage.
Face à la dégradation de la qualité des ressources en eau potable, l'État et les collectivités territoriales…
L'année 2026 est marquée par une augmentation significative des tarifs postaux, entrée en vigueur au 1er janvier.
Tour d'horizon des principales évolutions juridiques et économiques au 1er janvier.
Comme chaque début d'année, le 1er janvier 2026 marque l'entrée en vigueur d'une série d'ajustements…
L'associé non-exploitant est souvent un proche de l'associé exploitant, son conjoint par exemple, ou ses parents,
L'associé non-exploitant : décryptage d'un statut particulier.
Dans les sociétés civiles agricoles, l'associé non-exploitant (ANE) dispose d'un statut dont il est important…
Construire sans autorisation reste une infraction pénale, même si le projet est ensuite régularisé.
Urbanisme agricole : la régularisation ne fait pas disparaître l'infraction.
En zone rurale, les projets de bâtiments agricoles se heurtent souvent à une équation bien connue des…
La frontière entre cadeau d'usage et donation taxable n'est pas fixée par la loi.
À partir de 2026, certains cadeaux de Noël devront être déclarés aux impôts.
Les fêtes de fin d'année sont traditionnellement l'occasion de partager des moments de joie en famille et d'…
Grâce à l'assurance Multirisque climatique de Groupama, l'EARL Baligand a pu être indemnisée rapidement pour son maïs touché par la sécheresse.
Aléas climatiques : être assuré, c'est indispensable.
L'EARL Baligand basée à Conlie (Sarthe) a été impactée cet été par la sécheresse. Assuré à Groupama, l'…
Le preneur sortant dispose d'un an à compter de la fin du bail pour réclamer une indemnisation des améliorations.
Indemnisation des améliorations : quand l'horloge tourne plus vite que les saisons.
On dit souvent que la terre a de la mémoire. Mais le droit rural, lui, n'a pas de nostalgie. Il a une montre…
Le régime du contrôle des structures tend, selon un mouvement malheureusement assez général, à se complexifier.
Contrôle des structures : maîtriser la procédure d'autorisation d'exploiter.
L'acte d'exploiter des terres agricoles ne relève pas de la simple liberté d'entreprendre : il s'inscrit…
Entre 1994 et 2013, 7 716 captages d'eau potable ont été abandonnés en France.
Captages d'eau potable : sous nos pieds, un territoire sous haute protection.
Depuis des décennies, la protection des captages d'eau potable est un pilier de notre sécurité sanitaire.…
La balance commerciale agroalimentaire française, source de PIB (Produit Intérieur Brut), sera à zéro en cette fin d'année. "La première fois depuis 47 ans", déplore Gilles Lievens. Le président de la Chambre d'agriculture a insisté sur le désarroi que provoque un manque de reconnaissance. Pendant ce temps, "nos boîtes à outils se vident".
Trésorerie : avis de tempête au printemps 2026.
Réunis en session vendredi dernier, les élus de la Chambre d'agriculture se sont penchés sur les mauvais…
Un bail rural n'est pas un simple accord verbal entre voisins. Lorsqu'il touche un bien commun, il engage un couple entier juridiquement comme économiquement.
Habilitation des époux et bail rural : quand la gestion d'affaires s'invite dans la vie conjugale.
L'histoire que vient de trancher la Cour de cassation, le 18 septembre 2025, mêle un exploitant agricole…
Dans un contexte où les jeunes peinent à s'installer, favoriser la reprise par les familles est un levier essentiel.
Droit de reprise par une société familiale : la Cour de cassation met fin à des années d'incertitude.
À travers un simple congé pour reprise, les juges ont clarifié une question : dans quelles conditions…
La cession ne peut jamais se faire librement, elle suppose l'autorisation préalable du bailleur qui peut être donnée par écrit.
Cession du bail : entre interdiction de principe et exceptions familiales encadrées.
Le bail ne se résume pas à un simple contrat de location. Il incarne la stabilité et la continuité des…
Le nouveau catalogue régional recense plus de 150 formations.
Le nouveau catalogue de formation des salariés est disponible.
Le secteur agricole est impacté par des évolutions multiples : les outils et techniques de production,…
En cas de décès, il ne suffit pas d'être un conjoint, un enfant ou un parent du preneur pour hériter du bail. 
Au-delà du preneur : que se passe-t-il au décès de l'exploitant ?
Le bail rural est une institution clé du monde agricole. Il organise la relation entre un propriétaire…
Malgré des réformes successives, les pensions agricoles demeurent inférieures à la moyenne nationale.
Protection sociale et retraite : un enjeu majeur pour les agriculteurs.
Être agriculteur, c'est un métier de passion et de courage. Il faut composer avec les aléas climatiques, les…
Andréa Prentout et Céline Lefevres (directrice d'AS 27). La responsable du service juridique et fiscal apprécie la convivialité qui règne au sein de l'entreprise et la proximité avec les adhérents.
AS 27 : Andréa succède à Anne au service juridique et fiscal.
Arrivée le 18 juin 2024, Andréa Prentout est désormais en charge du service juridique et fiscal d'AS 27…
Dégrèvement partiel de la TFNB : un soutien essentiel pour les agriculteurs de l'Eure.
Les orages violents des 13 et 25 juin 2025 ont laissé une empreinte profonde dans le département de l'…
L'état des lieux d'entrée inclut non seulement les bâtiments, mais également les terres agricoles.
Pourquoi réaliser un état des lieux d'entrée ?
Bien que souvent négligée, la réalisation d'un état des lieux d'entrée dans le cadre d'un bail rural est une…
Lors de l'intégration d'un nouvel associé, "il faut réapprendre à fonctionner ensemble".
Nouvelles formes de projets : 2 ans ça passe, 4 ans ça casse !
Les associés sont soucieux de garder le cap mais peuvent s'encroûter dans les habitudes. Lorsque la…
L'allocation de rentrée scolaire sera versée par la MSA à partir du 19 août 2025.
Versée au cours du mois d'août par les caisses de MSA, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les…
Depuis le 1er juillet 2025, le propriétaire peut désormais, sous conditions, obtenir le prélèvement direct des loyers dus sur le salaire de son locataire.
Impayés de loyers d'habitation : les propriétaires peuvent désormais saisir directement les salaires des locataires.
Depuis le 1er juillet 2025, une réforme est venue modifier la manière dont les propriétaires peuvent…

Les plus lus

Publicité
Publicité
Je m'abonne
A partir de 185€/an
Je m'abonne
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole