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Dans les situations où des terrains entourent un bâtiment d'habitation - qu'il s'agisse d'un château ou d'une maison plus modeste - il est crucial d'être clair sur l'objet de la convention.
Requalification en bail rural : ce n'est pas la surface qui fait la loi.
Dans une affaire récemment tranchée par la Cour de cassation (3e civ., 2 mai 2024, n° 22-23.348),…
Le marché des maisons à la campagne semble enfin se stabiliser, après deux années de chute marquée.
Rapport FNSafer : 2024, une année à deux visages.
L'année 2024 s'impose comme une année charnière pour le foncier rural français. Le dernier rapport de la…
Les reconstructions ou les agrandissements peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
Taxe foncière : comment vos travaux peuvent réduire la note.
Rénovation énergétique, construction neuve, transformation de locaux... Certains travaux permettent de…
L'indication de l'origine est obligatoire pour les fruits et légumes
Denrées alimentaires : ce que vous devez savoir sur les règles d'étiquetage.
 À une époque où les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l'origine et à la composition des…
Tant que la justice n'a pas statué, le preneur continue à exploiter les terres, mais sans certitude sur la légitimité de son maintien.
Bail rural : contester un congé, exploiter... et tout rembourser ?
Entre sécurité juridique et aléas contentieux, le maintien en possession du preneur après un congé rural…
Déclaration PAC : quelle case faut-il cocher ?
Tous les agriculteurs doivent effectuer leur déclaration PAC sur Télépac avant le 15 mai prochain. Mais…
Annie Genevard lors du congrès de la FNSEA.
Succession et donation en 2025.
Biens exonérés, montant des abattements, montant des droits à payer... Plusieurs changements bousculent les…
Déclaration de revenus 2024 : la campagne déclarative est lancée.
Le mois d'avril marque le début de la campagne de déclarations des revenus 2024 des particuliers, lors de…
Brûlage des déchets verts à l'air libre.
Le principe d'interdiction générale réaffirmé.
Top départ pour un mois et demi d'accompagnement intensif à la PAC avec la FNSEA 27 ! Florence Sellier, directrice de la FNSEA 27, Delphine Baziret, animatrice syndicale, Yanis Merlin, juriste en droit rural à la FNSEA 27 et Chloé Kestelyn, vacataire PAC. 
La FNSEA 27 au service des agriculteurs : découvrez nos services PAC.
Fidèle à son engagement aux côtés des agriculteurs, la FNSEA 27 met à votre disposition une gamme complète de…
Parmi les nouveautés sur la déclaration d'impôts sur le revenu : la case 7DB.
Crédit d'impôts : la chasse au gaspi.
Chaque année au printemps les Français sont appelés à effectuer, avec plus ou moins d'enthousiasme, leur…
Alexandre Rassaërt, président du Conseil départemental, lors de la Session plénière du vendredi 14 mars.
Dans l'Eure, les frais de notaire n'augmenteront pas en 2025.
Le Conseil départemental de l'Eure a voté vendredi dernier son budget 2025. Un budget marqué par une…
Des modifications importantes sont à prévoir dans les déclarations fiscales de 2025.
Être un contribuable en 2025...
L'année 2025 apporte son lot de modifications fiscales pour les contribuables. Entre nouvelles obligations…
La taxe sur les abris de jardin augmente en 2025, il y a cependant quelques exemptions.
Tout augmente ! Même dans les jardins.
En 2025, les propriétaires de jardins et de piscines devront composer avec une hausse des taxes d'aménagement…
Une réforme nécessaire pour le renouvellement des générations agricoles, avec un plan d'action pour les jeunes retraités et des priorités à défendre au congrès de la SNAE.
Retraites et retraités : ce qu'il faut savoir en 2025.
Les retraités du réseau FNSEA ont bien pris acte de la mise en œuvre du nouveau mode de calcul de la retraite…
Cette aide prend en charge les pertes liées à la mortalité des animaux dans les élevages confirmés foyers FCO.
Ouverture de la télédéclaration solde FCO jusqu'au 14 février à 14 h.
Le Gouvernement a annoncé, le 4 octobre 2024, la mise en place d'une aide d'urgence pour les éleveurs qui…
L'année 2024 a apporté un motif de satisfaction pour les éleveurs de bovins : la remontée des cours. 
L'élevage bovin toujours dans l'expectative.
À quelques jours de son congrès*, la Fédération nationale bovine (FNB) a établi un point de situation de son…
Des mesures fiscales prometteuses sont attendues pour soutenir l'agriculture française dans le projet de loi de finances 2025.
Les espoirs du projet de loi de finances pour 2025 ?
De futurs acquis syndicaux portés par JA et FNSEA sont attendus dans le projet de loi de finances pour 2025.…
Un fromage doit respecter des exigences strictes pour obtenir l'AOP Camembert de Normandie.
Camembert et AOP : la justice tranche sur l'étiquetage.
Par six arrêts rendus le 10 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a apporté une…
Des changements au quotidien pour 2025.
Vie quotidienne Vacances scolaires (lire tableau 1). Liste des jours fériés en 2025. L'appréciation des jours…
L'accès au foncier est un enjeu crucial pour favoriser l'installation en agriculture.
Faciliter l'installation en agriculture : enjeux et solutions.
Dans un contexte où les installations agricoles se diversifient, l'accès au foncier reste un enjeu majeur. Ce…
Les présents d'usage : un geste de cœur, exonéré de droits de mutation, tant que vous restez raisonnable.
Les présents d'usage : des cadeaux fiscalement avantageux.
En cette période de fêtes de fin d'année, l'envie de faire plaisir à vos proches est sûrement au rendez-vous…
Les retraites revalorisées, un espoir pour tous.
Motion de censure favorable aux retraités.
En ces périodes de fêtes, le père Noël n'a pas oublié les retraités, dans sa hotte il leur réserve 2,2…
Les jachères de plus de cinq ans conserveront leur statut de terres arables en 2025.
Campagne PAC 2025 : jachères de plus de 5 ans, ce qui change.
La campagne PAC 2025 introduit des évolutions significatives pour la gestion et la déclaration des jachères…
Le décès d'un associé entraîne des droits de succession sur les parts sociales, avec un abattement de 75 % possible pour les héritiers sous conditions grâce au dispositif Dutreil.
Quelles conséquences en cas de décès d'un associé ?
L'exploitation en société permet de mieux sécuriser l'entreprise en cas de décès de l'un des associés.…
Des initiatives innovantes visent à revitaliser les friches agricoles en les transformant en espaces écologiques et productifs.
Territoires en déprise, friches... quelles solutions ?
Réunis le 13 novembre les présidents de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA se…
Le Smic à 11,88 € à compter du 1er novembre.
Dans son discours de politique générale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a…
Les clôtures autorisées devront répondre de certaines caractéristiques, notamment en terme de hauteur. Les clôtures trop hautes devront être enlevées.
La loi contre l'engrillagement en forêt validée.
Le développement en forêt de clôtures grillagées empêchant le passage du gibier soulève de plus en plus d'…
Dès l'été 2025, Enedis facturera des frais de relève aux foyers non équipés d'un compteur connecté Linky.
Les résistants au compteur Linky.
Refuser l'installation d'un compteur Linky n'est pas illégale mais devient désormais un choix couteux.
Les propriétaires bailleurs subissent une hausse de la taxe foncière bien supérieure à celle des loyers.
Un chaud et froid pour les propriétaires immobiliers.
L'INSEE vient de dévoiler, l'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2024, il est…
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