Aller au contenu principal

Pourquoi réaliser un état des lieux d'entrée ?

Bien que souvent négligée, la réalisation d'un état des lieux d'entrée dans le cadre d'un bail rural est une démarche essentielle. 

L'état des lieux d'entrée inclut non seulement les bâtiments, mais également les terres agricoles.
L'état des lieux d'entrée inclut non seulement les bâtiments, mais également les terres agricoles.
© © JP

Prévus par l'article L. 411-4 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), ces constats réalisés à l'entrée en jouissance des terres et bâtiments loués permettent de sécuriser juridiquement la relation entre bailleur et preneur, tout en apportant une base de discussion à la fin du contrat.

Mais... de nombreux exploitants et propriétaires continuent de passer à côté de cette formalité, pourtant simple à mettre en œuvre. Ce désintérêt tient parfois à une méconnaissance de son utilité, parfois à une volonté d'éviter les coûts et les contraintes. Et pourtant, l'état des lieux d'entrée, loin d'être une simple formalité administrative, constitue un outil de prévention des litiges, de valorisation du bien, et de reconnaissance des efforts réalisés (ou pas) par le preneur.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

Christophe Guicheux, président GDS27
"Nous devons continuer à travailler sur la prévention, la surveillance et la maîtrise des maladies."

Christophe Guicheux, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je suis agriculteur à…

Le franc-parler de Joel Salatin lui vaut une réputation
de " fermier rebelle ".
Salatin, le " pousseur d'herbe ".
À l'occasion du 250e anniversaire de la création des États-Unis, notre journal brosse le portrait d'une personnalité américaine…
"La souveraineté alimentaire, ça se cultive."

Nous devrions être en période d'ensilages de maïs mais, cette année, les ensileuses sont rangées. Comment…

Éviter les semis trop précoces.

La campagne 2025-2026 a permis des bons créneaux d’implantations des céréales. La plupart des semis se sont déroulés dans de…

Fruit d'une mobilisation syndicale déterminée, cet accord marque une avancée majeure pour les exploitants agricoles concernés par les nouvelles lignes à haute tension.
Lignes à haute tension : la mobilisation FNSEA arrache un accord historique
Un accord national vient d'être signé entre la FNSEA, RTE et Chambres d'agriculture France. Obtenu grâce à la détermination des…
Bilan de la protection des busards dans l'Eure animé par Anthony Le Pennec de la DDTM de l'Eure.
Protection des busards dans l'Eure : un bilan 2026 encourageant
Le vendredi 9 octobre, pour la première fois dans l'Eure, une soirée dédiée à la protection des busards a réuni les acteurs…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 185€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole