Présentée dans un contexte budgétaire tendu, la loi de finances pour 2026 ne constitue pas une rupture pour l…
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En matière de succession, les héritiers disposent en principe d'un délai de six mois à compter du décès pour…
Face à la dégradation de la qualité des ressources en eau potable, l'État et les collectivités territoriales…
Comme chaque début d'année, le 1er janvier 2026 marque l'entrée en vigueur d'une série d'ajustements…
Dans les sociétés civiles agricoles, l'associé non-exploitant (ANE) dispose d'un statut dont il est important…
En zone rurale, les projets de bâtiments agricoles se heurtent souvent à une équation bien connue des…
Les fêtes de fin d'année sont traditionnellement l'occasion de partager des moments de joie en famille et d'…
L'EARL Baligand basée à Conlie (Sarthe) a été impactée cet été par la sécheresse. Assuré à Groupama, l'…
On dit souvent que la terre a de la mémoire. Mais le droit rural, lui, n'a pas de nostalgie. Il a une montre…
L'acte d'exploiter des terres agricoles ne relève pas de la simple liberté d'entreprendre : il s'inscrit…
Depuis des décennies, la protection des captages d'eau potable est un pilier de notre sécurité sanitaire.…
Réunis en session vendredi dernier, les élus de la Chambre d'agriculture se sont penchés sur les mauvais…
L'histoire que vient de trancher la Cour de cassation, le 18 septembre 2025, mêle un exploitant agricole…
À travers un simple congé pour reprise, les juges ont clarifié une question : dans quelles conditions…
Le bail ne se résume pas à un simple contrat de location. Il incarne la stabilité et la continuité des…
Le secteur agricole est impacté par des évolutions multiples : les outils et techniques de production,…
Le bail rural est une institution clé du monde agricole. Il organise la relation entre un propriétaire…
Être agriculteur, c'est un métier de passion et de courage. Il faut composer avec les aléas climatiques, les…
Arrivée le 18 juin 2024, Andréa Prentout est désormais en charge du service juridique et fiscal d'AS 27…
Les orages violents des 13 et 25 juin 2025 ont laissé une empreinte profonde dans le département de l'…
Bien que souvent négligée, la réalisation d'un état des lieux d'entrée dans le cadre d'un bail rural est une…
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Depuis le 1er juillet 2025, une réforme est venue modifier la manière dont les propriétaires peuvent…
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