Faciliter l'installation en agriculture : enjeux et solutions.
Dans un contexte où les installations agricoles se diversifient, l'accès au foncier reste un enjeu majeur. Ce dernier constitue la base indispensable des exploitations et doit être accessible dans des conditions favorables pour assurer la viabilité économique des projets.
Trouver des financements pour s'installer
La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) insiste : " Mieux vaut investir au démarrage dans son outil de production avant d'envisager l'acquisition de foncier pour ne pas pénaliser la trésorerie d'exploitation. "
Le financement participatif : un levier innovant
Des plateformes comme Mimosa, spécialement dédiée au secteur agricole, permettent de soutenir des projets soit par des dons (avec ou sans contreparties), soit par des prêts. Landosphère, quant à elle, cible les projets liés à la transition écologique et énergétique, avec un focus particulier sur les initiatives agrivoltaïques et les installations de serres photovoltaïques.
Les prêts et garanties bancaires
Les prêts bancaires classiques restent un pilier du financement des projets agricoles. Certaines banques, à l'instar du Crédit Agricole, proposent des offres spécifiquement adaptées aux jeunes agriculteurs. Celles-ci incluent des taux avantageux, des solutions pour développer la vente en circuits courts ou encore des outils pour la création de boutiques en ligne. En complément, des organismes comme la CAMCA ou la SOCAMI se portent garants pour sécuriser les emprunts.
La dotation jeune agriculteur : un outil clé
La DJA, financée à 80 % par l'Union européenne, constitue une aide phare. Son montant, compris entre 8 000 et 36 000 euros selon les zones, peut être modulé positivement en fonction de critères régionaux : projets agroécologiques, installations hors cadre familial, création d'emplois, etc. Cette dotation ouvre droit à des avantages fiscaux tels qu'un abattement du bénéfice imposable jusqu'à 100 % la première année et 50 % les trois années suivantes, un dégrèvement de la TFNB de 50 % sur les parcelles exploitées (pouvant aller jusqu'à 100 %) ; etc.
Les nouveaux agriculteurs
Les installés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la DJA peuvent néanmoins avoir accès à des aides spécifiques par région. En Normandie, les aides peuvent monter jusqu'à 20 000 euros pour une installation à titre principale en zone défavorisée. Ces aides sont cumulatives pour l'ensemble des installations de " nouveaux agriculteurs ".
Exploiter sans acheter : le bail rural comme alternative
Le statut du fermage, qui concerne plus de 80 % de la surface agricole utile (SAU) permet d'utiliser des terres sans mobiliser de lourds investissements pour l'achat de foncier, tout en offrant aux propriétaires une source de revenu stable. Les groupements fonciers agricoles (GFA) permettent de réunir des investisseurs pour acquérir des terres et les louer ensuite à des exploitants.
Inciter les propriétaires à mettre à bail
Le montant du fermage en France
En moyenne, il s'élève à 163 euros par hectare (source : Eurostat) pour un prix moyen des terres de 6 200 euros par hectare, soit une rentabilité moyenne de 2,26 % par an.
L'indice national du fermage
Depuis 2009, l'indice national du fermage est basé à 60 % sur le revenu brut d'exploitation agricole (RBEA) et à 40 % sur le produit intérieur brut (PIB). Cette indexation permet de refléter les spécificités de l'agriculture, évitant une corrélation purement financière.
La garantie de fermage impayé
Une garantie contre les loyers impayés existe également en matière agricole. Elle a été développée grâce à un partenariat entre la FNSafer et Groupama, principalement pour les jeunes agriculteurs signant des baux de neuf ans.
Un rapport du CGAAER (Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux) en juillet 2024 suggère qu'un crédit d'impôt pour la souscription à ce type d'assurance pourrait encourager la mise à bail.
La fiscalité du foncier
La fiscalité liée au foncier est un levier décisif pour inciter les propriétaires à mettre leurs terres à bail. La taxe sur le foncier non bâti (TFNB) représente souvent un frein. L'exonération " Chirac ", mise en place en 2006, réduit cette taxe de 20 % pour les terres agricoles. Augmenter cette exonération pour les terres louées sous bail pourrait encourager davantage de propriétaires à franchir le pas.
Comparaison avec d'autres types de location
Aides aux baux commerciaux
Pour les locaux commerciaux, des subventions peuvent couvrir une partie du loyer afin de favoriser l'implantation de nouvelles entreprises, sous certaines conditions. Ces dispositifs pourraient inspirer des mesures similaires dans le secteur agricole.
Aides à l'installation d'entreprises
Le Code général des collectivités territoriales permet aux communes de mettre en place des aides pour l'immobilier d'entreprise. Malheureusement, ces aides ne concernent pas directement les terres agricoles, bien qu'elles puissent être adaptées.
