Le preneur sortant dispose d'un an à compter de la fin du bail pour réclamer une indemnisation des améliorations.
Indemnisation des améliorations : quand l'horloge tourne plus vite que les saisons.
On dit souvent que la terre a de la mémoire. Mais le droit rural, lui, n'a pas de nostalgie. Il a une montre…
Un bail rural n'est pas un simple accord verbal entre voisins. Lorsqu'il touche un bien commun, il engage un couple entier juridiquement comme économiquement.
Habilitation des époux et bail rural : quand la gestion d'affaires s'invite dans la vie conjugale.
L'histoire que vient de trancher la Cour de cassation, le 18 septembre 2025, mêle un exploitant agricole…
La cession ne peut jamais se faire librement, elle suppose l'autorisation préalable du bailleur qui peut être donnée par écrit.
Cession du bail : entre interdiction de principe et exceptions familiales encadrées.
Le bail ne se résume pas à un simple contrat de location. Il incarne la stabilité et la continuité des…
En cas de décès, il ne suffit pas d'être un conjoint, un enfant ou un parent du preneur pour hériter du bail. 
Au-delà du preneur : que se passe-t-il au décès de l'exploitant ?
Le bail rural est une institution clé du monde agricole. Il organise la relation entre un propriétaire…
L'état des lieux d'entrée inclut non seulement les bâtiments, mais également les terres agricoles.
Pourquoi réaliser un état des lieux d'entrée ?
Bien que souvent négligée, la réalisation d'un état des lieux d'entrée dans le cadre d'un bail rural est une…
Dans les situations où des terrains entourent un bâtiment d'habitation - qu'il s'agisse d'un château ou d'une maison plus modeste - il est crucial d'être clair sur l'objet de la convention.
Requalification en bail rural : ce n'est pas la surface qui fait la loi.
Dans une affaire récemment tranchée par la Cour de cassation (3e civ., 2 mai 2024, n° 22-23.348),…
Tant que la justice n'a pas statué, le preneur continue à exploiter les terres, mais sans certitude sur la légitimité de son maintien.
Bail rural : contester un congé, exploiter... et tout rembourser ?
Entre sécurité juridique et aléas contentieux, le maintien en possession du preneur après un congé rural…
Toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur.
Bail rural : avoir la qualité pour contracter.
À l'occasion de la conclusion d'un bail rural ou d'un acte qui y est attaché, les parties sont amenées à…
Dans beaucoup de départements, les commissions consultatives paritaires des baux ruraux ont travaillé à l'élaboration d'un état des lieux type.
L'état des lieux, un document d'anticipation.
La rentrée de septembre correspond souvent à la conclusion ou au renouvellement des baux ruraux l'occasion de…
Le bail rural peut être résilié si le preneur ne dispose plus de la maîtrise ni de la disposition des parcelles louées.
Sans maîtrise et disposition des parcelles, le bail peut être résilié.
Si le recours aux prestations de services n'est pas interdit, il est même fréquent dans le cadre d'une…
La résiliation du bail rural, illustrations...
Les conditions et les règles régissant la résiliation du bail rural sont strictement encadrées par le Code…

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