Cession du bail : entre interdiction de principe et exceptions familiales encadrées.
Le bail ne se résume pas à un simple contrat de location. Il incarne la stabilité et la continuité des exploitations agricoles, tout en assurant la protection juridique du fermier. Mais cette protection a un prix : le preneur ne peut ni céder ni sous-louer librement le bien loué.
La cession ne peut jamais se faire librement, elle suppose l'autorisation préalable du bailleur qui peut être donnée par écrit.
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Une sous-location formellement interdite
En matière de bail rural, la sous-location est prohibée de manière absolue. Elle consiste à mettre tout ou partie du fonds loué à la disposition d'un tiers contre rémunération. Si cette pratique est admise dans d'autres domaines du droit, elle est jugée contraire à l'esprit du fermage. Le législateur entend en effet éviter qu'un intermédiaire, non exploitant, ne tire profit d'une rente foncière au détriment du propriétaire, et surtout préserver l'objectif premier du bail rural : maintenir sur la terre ceux qui la travaillent.
