Habilitation des époux et bail rural : quand la gestion d'affaires s'invite dans la vie conjugale.
L'histoire que vient de trancher la Cour de cassation, le 18 septembre 2025, mêle un exploitant agricole installé de bonne foi, un couple propriétaire, un bail verbal, et une notion juridique : la gestion d'affaires entre époux.
Un bail verbal, une vente, et un climat qui s'alourdit
Un exploitant bénéficie d'un bail verbal consenti par un époux sur des terres communes, sans contestation apparente. L'exploitation suit son cours, mais un jour, les époux décident de vendre ces terres à un tiers. Pour l'exploitant qui croyait bénéficier d'un bail rural lui garantissant stabilité et sécurité c'est la stupeur. Il estime que son bail, bien que verbal, doit être reconnu et que la vente est nulle car il aurait dû faire valoir son droit de préemption.
La bataille judiciaire s'engage. L'exploitant saisit le tribunal paritaire des baux ruraux pour faire reconnaître le bail et demander l'annulation de la vente. Face à lui, l'épouse du propriétaire, qui refuse de se laisser faire. Son argument est simple : son mari n'avait pas le droit, seul, de consentir un bail sur un bien commun. En conséquence, le bail serait nul.
