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Lins non valorisables : que faire en cas d'accident de culture ?
Dans certaines situations exceptionnelles, les cultures de lin peuvent être rendues impropres à toute valorisation, notamment en…
Le nouveau barème des salaires au 1er juillet.
Compte tenu de la dernière négociation nationale, un nouveau barème des salaires entrera en vigueur au 1er juillet 2025. À…
Après l'orage, une double peine pour les agriculteurs de l'Eure : les pertes de récoltes et l'urgence administrative.
Après l'orage : pertes de récoltes et urgence administrative.
Le vendredi 13 juin, un orage d'une rare violence s'est abattu sur une large partie du département de l'Eure, frappant en…
C'est avec le cœur et sans IA que Gilles Lancelin a rendu hommage à Anne Corson. La juriste, qui fait valoir ses droits à la retraite, a mis en avant "le côté humain qui règne chez AS 27 et cette capacité à faire confiance".
Digitalisation et IA au menu des travaux d'AS 27.
Avec la digitalisation et l'IA (Intelligence Artificielle), les tâches standardisées vont s'automatiser. Le métier de comptable…
Il est formellement interdit d'effectuer des tirs à l'intérieur même des parcelles en cours de récolte.
Tir du sanglier pendant les récoltes : une régulation strictement encadrée.
Afin de limiter les dégâts importants causés par les sangliers sur les cultures, des opérations de tir encadrées sont autorisées…
Dans les situations où des terrains entourent un bâtiment d'habitation - qu'il s'agisse d'un château ou d'une maison plus modeste - il est crucial d'être clair sur l'objet de la convention.
Requalification en bail rural : ce n'est pas la surface qui fait la loi.
Dans une affaire récemment tranchée par la Cour de cassation (3e civ., 2 mai 2024, n° 22-23.348), les juges ont été…
Le marché des maisons à la campagne semble enfin se stabiliser, après deux années de chute marquée.
Rapport FNSafer : 2024, une année à deux visages.
L'année 2024 s'impose comme une année charnière pour le foncier rural français. Le dernier rapport de la FNSafer, confirme ce que…
Les reconstructions ou les agrandissements peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
Taxe foncière : comment vos travaux peuvent réduire la note.
Rénovation énergétique, construction neuve, transformation de locaux... Certains travaux permettent de bénéficier d'exonérations…
L'indication de l'origine est obligatoire pour les fruits et légumes
Denrées alimentaires : ce que vous devez savoir sur les règles d'étiquetage.
 À une époque où les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l'origine et à la composition des produits alimentaires…
Tant que la justice n'a pas statué, le preneur continue à exploiter les terres, mais sans certitude sur la légitimité de son maintien.
Bail rural : contester un congé, exploiter... et tout rembourser ?
Entre sécurité juridique et aléas contentieux, le maintien en possession du preneur après un congé rural soulève des questions…