Aller au contenu principal
Les retraites revalorisées, un espoir pour tous.
Motion de censure favorable aux retraités.
En ces périodes de fêtes, le père Noël n'a pas oublié les retraités, dans sa hotte il leur réserve 2,2 % d'augmentation pour…
Les jachères de plus de cinq ans conserveront leur statut de terres arables en 2025.
Campagne PAC 2025 : jachères de plus de 5 ans, ce qui change.
La campagne PAC 2025 introduit des évolutions significatives pour la gestion et la déclaration des jachères de plus de 5 ans,…
Le décès d'un associé entraîne des droits de succession sur les parts sociales, avec un abattement de 75 % possible pour les héritiers sous conditions grâce au dispositif Dutreil.
Quelles conséquences en cas de décès d'un associé ?
L'exploitation en société permet de mieux sécuriser l'entreprise en cas de décès de l'un des associés. Cependant, ce décès peut…
Des initiatives innovantes visent à revitaliser les friches agricoles en les transformant en espaces écologiques et productifs.
Territoires en déprise, friches... quelles solutions ?
Réunis le 13 novembre les présidents de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA se sont tout…
Le Smic à 11,88 € à compter du 1er novembre.
Dans son discours de politique générale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a notamment annoncé la…
Les clôtures autorisées devront répondre de certaines caractéristiques, notamment en terme de hauteur. Les clôtures trop hautes devront être enlevées.
La loi contre l'engrillagement en forêt validée.
Le développement en forêt de clôtures grillagées empêchant le passage du gibier soulève de plus en plus d'oppositions. Outre les…
Dès l'été 2025, Enedis facturera des frais de relève aux foyers non équipés d'un compteur connecté Linky.
Les résistants au compteur Linky.
Refuser l'installation d'un compteur Linky n'est pas illégale mais devient désormais un choix couteux.
Les propriétaires bailleurs subissent une hausse de la taxe foncière bien supérieure à celle des loyers.
Un chaud et froid pour les propriétaires immobiliers.
L'INSEE vient de dévoiler, l'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2024, il est fixé à 144,50. Il…
Facture électronique : faites les bons choix.
La réforme de la facture électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. Sa mise en…
Toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur.
Bail rural : avoir la qualité pour contracter.
À l'occasion de la conclusion d'un bail rural ou d'un acte qui y est attaché, les parties sont amenées à discuter et à convenir…