Quelles conséquences en cas de décès d'un associé ?
L'exploitation en société permet de mieux sécuriser l'entreprise en cas de décès de l'un des associés. Cependant, ce décès peut avoir de nombreuses répercussions qui affectent le bon fonctionnement de la société.
Les répercussions sur le foncier
Souvent, l'associé exploitant est titulaire personnellement des baux ruraux mis à disposition de la société. Selon le Code rural, ces baux peuvent automatiquement être transmis à certains héritiers du locataire (conjoint marié, partenaire de Pacs, ascendants ou descendants), à condition qu'ils travaillent dans la société au moment du décès, ou qu'ils y aient travaillé au cours des cinq dernières années. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire des biens loués peut décider de résilier le bail en cours dans un délai de six mois à compter du jour où il a été informé du décès.
Dans les cas plus rares où les baux étaient accordés directement à la société, notamment pour des terres appartenant à l'exploitant, la société conserve le bénéfice du bail.
