Campagne PAC 2025 : jachères de plus de 5 ans, ce qui change.
La campagne PAC 2025 introduit des évolutions significatives pour la gestion et la déclaration des jachères de plus de 5 ans, répondant aux préoccupations des agriculteurs grâce à une mobilisation syndicale efficace. Voici un décryptage des nouvelles règles et des implications pour les exploitants.
Maintien des jachères en terres arables grâce à la mobilisation syndicale
Initialement, le ministère de l'Agriculture prévoyait une requalification automatique de toutes les parcelles de jachères de plus de cinq ans en prairies permanentes, une mesure qui aurait eu des impacts conséquents sur les exploitants agricoles. Toutefois, grâce aux efforts de la FNSEA et des JA, cette requalification automatique a été évitée.
Ainsi, à condition de remplir certains critères, les jachères de plus de 5 ans pourront continuer à être déclarées en jachère avec le code JAC, sans perdre leur statut de terres arables.
Les nouvelles règles pour les jachères de plus de 5 ans
À compter de la campagne PAC 2025, les jachères de plus de 5 ans ne seront pas requalifiées en prairies permanentes si l'une des conditions suivantes est remplie :
Engagement dans l'écorégime :
L'exploitant doit s'abstenir de toute utilisation de produits phytopharmaceutiques.
La parcelle ne doit faire l'objet d'aucune valorisation (fauche ou pâturage) entre le 1er mars et le 31 août (ou entre le 15 avril et le 15 octobre pour les jachères mellifères).
Attention : pour que les jachères soient prises en compte comme telles lors du calcul du barème de points de la voie des pratiques de l'écorégime, il est indispensable, en plus des critères cités précédemment, de les cocher comme IAE dans la déclaration PAC.
À défaut, le code JAC sera maintenu, mais les jachères ne rapporteront aucun point
Souscription à une Maec (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) :
Les parcelles doivent être engagées dans une Maec spécifique aux jachères, garantissant leur maintien en terres arables.
Les bases réglementaires : le contexte BCAE 8
En 2024, l'obligation de maintenir un taux minimum d'éléments favorables à la biodiversité (comme les jachères), prévue par la BCAE 8, a été supprimée. Ce changement a entraîné une redéfinition des critères pour éviter la requalification des jachères en prairies permanentes, désormais précisés pour la campagne 2025.
Pour rappel, les jachères sont définies comme des surfaces à couvert herbacé, mellifère ou respectant des cahiers des charges spécifiques, qui ne peuvent être valorisées par la fauche ou le pâturage pendant une période d'au moins 6 mois incluant le 31 août. Ces surfaces conservent leur statut de terres arables jusqu'à la cinquième année de déclaration consécutive. À partir de la sixième année, elles étaient jusqu'à présent automatiquement requalifiées en prairies permanentes, sauf si elles étaient considérées comme IAE (infrastructures agro-écologiques) ou engagées en Maec.
Quels avantages pour les agriculteurs ?
Maintenir leurs parcelles de jachères dans la catégorie des terres arables au-delà de 5 ans, évitant ainsi une contrainte réglementaire supplémentaire.
Valoriser leurs engagements environnementaux dans le cadre de l'écorégime ou des Maec, tout en bénéficiant des aides associées à ces dispositifs.
Les évolutions de la PAC 2025 sont essentielles pour les agriculteurs, car elles permettent de préserver le statut de terres arables des jachères de plus de 5 ans tout en respectant l'environnement. Grâce à la mobilisation de la FNSEA et des JA, ces règles ont été maintenues. Les exploitants doivent en tenir compte pour leur dossier PAC 2025.
