Un chaud et froid pour les propriétaires immobiliers.
L'INSEE vient de dévoiler, l'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2024, il est fixé à 144,50. Il augmente en moyenne de plus 2,47 % par rapport à l'indice du troisième trimestre 2023 qui s'élevait à 141,03.
L'IRL un indice attendu par les propriétaires bailleurs
L'indice de référence des loyers (IRL) sert à la révision des loyers d'habitation des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé (exclusion des HLM). L'actualisation du loyer intervient chaque année, lorsque le contrat de location contient une clause de révision annuelle (lire tableaux).
Vigilance pour le bailleur
Depuis la loi Alur, le propriétaire doit manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer. S'il agit en ce sens, le bailleur dispose d'un an, à partir de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. Attention car la modification prend alors effet au jour de sa demande et n'est pas rétroactive. Pire encore passé le délai d'un an, le propriétaire est réputé avoir renoncé au bénéfice de la clause de révision pour l'année écoulée.
Taxe foncière : une hausse bien supérieure à celle des loyers
Malgré des indices IRL a priori à la hausse, le compte n'y est pas pour les propriétaires bailleurs qui subissent une hausse de la taxe foncière bien supérieure à celle des loyers.
Sur la dernière décennie la hausse de l'impôt foncier est 1,7 fois supérieure à l'inflation (estimée à 19 % par l'Insee entre octobre 2013 et octobre 2023) et plus de quatre fois supérieure à l'évolution des loyers entre les quatrièmes trimestres 2013 et 2023 (7,7 % selon l'Insee). Selon le dernier Observatoire des taxes foncières publié par l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), les montants payés par les propriétaires ont flambé de 20 % entre 2018 et 2023 et de 32,9 % sur une décennie, de 2013 à 2023.
Un projet qui risque de déplaire aux locataires
Jusque-là uniquement acquittée par les propriétaires bailleurs et occupants, la taxe foncière pourrait, à l'avenir, être en partie payée par les locataires.
En effet, depuis plusieurs mois pour contrecarrer cette situation l'UNPI milite pour une contribution partielle du locataire au paiement de la taxe foncière.
Inutile de dire que cette proposition suscite déjà quelques oppositions. Rien n'est encore fait ; il faudra d'ailleurs pour cela modifier le décret du 26 août 1987 qui établit la liste des charges récupérables auprès du locataire. Il convient toutefois de rappeler que le locataire participe déjà au paiement de la taxe foncière puisque le poste " ordures ménagères " qui figure sur l'avis TFNB adressé au propriétaire bailleur lui incombe en totalité. Affaire à suivre...
