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Réunis le 13 novembre les présidents de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA se sont tout…
Dans son discours de politique générale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a notamment annoncé la…
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Refuser l'installation d'un compteur Linky n'est pas illégale mais devient désormais un choix couteux.
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La réforme de la facture électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. Sa mise en…
À l'occasion de la conclusion d'un bail rural ou d'un acte qui y est attaché, les parties sont amenées à discuter et à convenir…
La nouvelle PAC 2023-2027 permet à l'exploitant agricole de modifier sa déclaration PAC avant le paiement, dès qu'une erreur est…