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Le décès d'un associé entraîne des droits de succession sur les parts sociales, avec un abattement de 75 % possible pour les héritiers sous conditions grâce au dispositif Dutreil.
Quelles conséquences en cas de décès d'un associé ?
L'exploitation en société permet de mieux sécuriser l'entreprise en cas de décès de l'un des associés. Cependant, ce décès peut…
Des initiatives innovantes visent à revitaliser les friches agricoles en les transformant en espaces écologiques et productifs.
Territoires en déprise, friches... quelles solutions ?
Réunis le 13 novembre les présidents de la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA se sont tout…
Le Smic à 11,88 € à compter du 1er novembre.
Dans son discours de politique générale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel Barnier, a notamment annoncé la…
Les clôtures autorisées devront répondre de certaines caractéristiques, notamment en terme de hauteur. Les clôtures trop hautes devront être enlevées.
La loi contre l'engrillagement en forêt validée.
Le développement en forêt de clôtures grillagées empêchant le passage du gibier soulève de plus en plus d'oppositions. Outre les…
Dès l'été 2025, Enedis facturera des frais de relève aux foyers non équipés d'un compteur connecté Linky.
Les résistants au compteur Linky.
Refuser l'installation d'un compteur Linky n'est pas illégale mais devient désormais un choix couteux.
Les éleveurs de porcs de Bayeux représentent seulement 26 exploitations en France. Cinq fermes ont concouru, dimanche dernier à Caen.
Au Fêno, les porcs de Bayeux font le show.
Dimanche 20 octobre, le concours régional annuel des porcs de Bayeux s'est tenu au Festival de l'excellence normande (Fêno…
Les propriétaires bailleurs subissent une hausse de la taxe foncière bien supérieure à celle des loyers.
Un chaud et froid pour les propriétaires immobiliers.
L'INSEE vient de dévoiler, l'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2024, il est fixé à 144,50. Il…
Dès l'ouverture, vendredi 18 octobre, le Festival de l'excellence normande a accueilli en nombre ses visiteurs, comme ici dans le hall 2 "L'Eau à la bouche". 58 000 personnes ont déambulé tout le week-end.
Au Fêno, le 100 % normand n'a jamais autant fait sens.
Le Festival de l'excellence normande a fait la part belle aux savoir-faire locaux cette année encore, du 18 au 20 octobre à Caen…
Facture électronique : faites les bons choix.
La réforme de la facture électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises françaises assujetties à la TVA. Sa mise en…
Toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants du preneur.
Bail rural : avoir la qualité pour contracter.
À l'occasion de la conclusion d'un bail rural ou d'un acte qui y est attaché, les parties sont amenées à discuter et à convenir…