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Indemnisation Solidarité Nationale Sécheresse Prairies
La télédéclaration ISA est ouverte du 22 février au 22 mars 2024.
La loi de finances pour 2024 instaure une exonération de taxe foncière dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR).
Zoom foncier sur 2024.
Le lancement anticipé de la campagne de remboursement partiel de la TICPE a été mis en place.
Premières mesures concrètes du Gouvernement sur la TICPE.
Le versement d'une avance en trésorerie de 50 %.
Servitudes et entretien aux abords des lignes téléphoniques.
Pour l’installation et l’entretien des réseaux de lignes de communications électroniques, des servitudes sont mises en place.…