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Un jugement du tribunal administratif d'Orléans clarifie les règles pour l'installation de clôtures, alliant protection de la propriété et préservation de l'environnement.
Engrillagement des espaces naturels : le juge précise les règles.
Un premier jugement, rendu par le tribunal administratif d'Orléans, vient apporter des éclairages importants…
Les clôtures autorisées devront répondre de certaines caractéristiques, notamment en terme de hauteur. Les clôtures trop hautes devront être enlevées.
La loi contre l'engrillagement en forêt validée.
Le développement en forêt de clôtures grillagées empêchant le passage du gibier soulève de plus en plus d'…
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