Aller au contenu principal

Votre quad ou SSV devra-t-il passer le contrôle technique ?

À la suite de l'arrêté paru en octobre 2023, le calendrier du contrôle technique des quads et SSV de catégorie L est désormais établi. Les premiers véhicules concernés devront le passer à partir du 15 avril 2024.

DLa mise en œuvre du contrôle technique des véhicules légers à deux, trois et quatre roues, acté par un décret du 9 août 2021, aura subi une annulation, puis des reports pour finalement aboutir à une mise en œuvre à partir du 15 avril 2024, à la suite de la parution de l'arrêté du 24 octobre 2023.

Seuls certains utilisateurs de quads et SSV sont toutefois concernés. Le contrôle technique ne cible en effet que les quadricycles homologués en catégorie L (L6e ou L7e). La plupart des SSV et une majorité des quads utilisés par les agriculteurs bénéficient d'une homologation Maga (Machine agricole automotrice) ou tracteur agricole (T1 ou T3), qui ne sont pas soumis au contrôle.

Un calendrier de contrôle

Vérifiez ainsi la carte grise de votre véhicule. Si celui-ci est de catégorie L, il devra être inspecté avant la cinquième année suivant sa date de mise en circulation, puis tous les trois ans. La mise en œuvre des contrôles débutera le 15 avril 2024 pour les engins mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril. Le propriétaire a un délai de 4 mois pour le réaliser. À noter qu'un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire en cas de revente, que le vendeur soit professionnel ou non.

Quels points analysés ?

L'inspection réalisée dans un centre de contrôle agréé porte sur plusieurs points : système de freinage, direction, visibilité, feux, dispositifs réfléchissants, équipements électriques, trains roulants (roues, pneus suspensions, essieux) et nuisances (émissions sonores et de polluants à l'échappement, absence de fuite excessive...).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

Jean Puech d'Alissac.
"JA 76 aura le plaisir d'accueillir les Terres de Jim en 2025

JA 76 a remporté il y a quelques semaines l'organisation des Terres de Jim 2025. Jean Puech revient sur la candidature du…

Six installations plutôt qu’un (des) agrandissement(s).

Safer et JA Normandie ont réuni, samedi dernier à Petit-Caux près de Dieppe (76), les acteurs d’une opération foncière inédite…

La section en plein débat.
Section lait FNSEA 27.
Le 22 mars, Benoit Gavelle réunissait les producteurs de lait. Acquis syndicaux, conjoncture, prix du lait en débat. 
Mathieu Poirier et Béatrice Hoogterp (à droite) de l'antenne de Bernay de la Chambre d'agriculture ont animé les débats.
Les GDFA phosphorent pour une agriculture ambitieuse.
Pour la première fois, les 3 GDFA (Groupes de Développement Féminins Agricoles) de l'Eure (Avre & Iton, Pays d'Ouche et…
Terre de Lin accueille le président Morin.

Hervé Morin a découvert les nombreux domaines d’activité de la coopérative Terre de Lin et sa volonté de soutenir la filière…

Gestion des aides : calendrier administratif.
PAC 2024 : deuxième année d'application de la nouvelle PAC.
Continuité de 2023, avec des dérogations sur la conditionnalité des aides.
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 175€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole