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Vers un régime calamités assoupli et un « fonds d’urgence ».

Faisant suite aux demandes de la profession, le ministre de l’Agriculture a annoncé un assouplissement du régime des calamités, sans encore en préciser les modalités, et un projet de « fonds d’urgence » pour les éleveurs.

© DR.

Invité de l’émission Dimanche en politique sur France 3 le 28 août, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a annoncé deux mesures supplémentaires pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse, et notamment le secteur de l’élevage. « On va moduler les critères qui étaient peut-être trop restrictifs pour faire en sorte que plus d’agriculteurs - je pense aux polyculteurs-éleveurs - puissent accéder aux calamités sécheresse », a-t-il déclaré.

Une annonce qui fait écho à la demande du vice-président de la FNSEA Joël Limouzin, il y a dix jours auprès de nos confrères de France Info ; il plaidait pour que le seuil de pertes du produit brut d’exploitation de 13 % soit abaissé à 11 % et pour que le seuil d’indemnisation des pertes à hauteur de 28 % soit quant à lui « fortement augmenté ». Le ministre a par ailleurs promis un versement accéléré.

De plus, Marc Fesneau a indiqué qu’il « est en train de réfléchir avec la Première ministre à un fonds d’urgence, comme on l’a fait sur d’autres mesures ». Il pourrait s’agir du même fonds d’urgence que celui créé pour l’épisode de gel 2022 et élargi début août à l’aléa grêle 2022, même si le cabinet du ministre n’a pas confirmé cette hypothèse.

Ce fonds d’urgence « permettra de soulager [...] les situations les plus délicates [...] pour qu’on puisse faire en sorte qu’en particulier aucun éleveur ne soit mis sur le bord du chemin ». Il s’agirait du deuxième train de mesures, quelques jours après que le ministre a annoncé des dérogations possibles (sur demandes individuelles) aux semis de cultures intermédiaires au titre des SIE.

 

LES AUTRES DEMANDES DES SYNDICATS

Autant de demandes portées depuis plusieurs semaines par la FNSEA, qui réclamait par ailleurs des mesures de soutien à la trésorerie (MSA, banques, assurances, taxes...) et une « levée des freins » à la constitution de réserves d’eau. Pour rappel, la Coordination rurale proposait de son côté des actions similaires (soutiens à la trésorerie, « aide à l’achat et au transport de paille et fourrage », aide au resemis...).

De son côté, la Confédération paysanne se distinguait en plaidant pour une « aide d’urgence forfaitaire par actif », une « priorisation de l’irrigation en période de restrictions pour les cultures vivrières et les cultures à forte valeur ajoutée en emplois », et « l’interdiction d’alimenter les méthaniseurs ». Dans un communiqué le 31 août, le Modef exhorte quant à lui à « redéfinir le mode de calcul des « indemnités calamités » pour la période 2022 ». Il appelle une nouvelle fois l’État à changer son fusil d’épaule concernant la réforme de l’assurance récolte.

 

LA MOYENNE QUINQUENNALE DANS LE VISEUR

À l’instar des autres syndicats agricoles, le Modef appelle à revoir la moyenne quinquennale sur laquelle s’appuient les calculs, qui « empêche souvent le déclenchement du FNGRA pour les secteurs d’élevage », affirme le syndicat minoritaire.

Pour bénéficier des calamités agricoles, les éleveurs doivent subir un taux de perte physique annuel d’au moins 30 % par rapport au rendement théorique résultant de la moyenne olympique (moyenne des cinq dernières années excluant la meilleure année et la pire, NDLR). Or, la moyenne olympique fait l’objet de nombreuses critiques.

« La succession de sécheresses (et parfois d’autres sinistres) aboutit à une moyenne olympique de la production dégradée qui fait de moins en moins apparaître un déficit de production dans certaines zones et au niveau individuel », analysait le CGAAER dans un rapport produit en avril 2021. « Les dommages sont de même ampleur d’une année sur l’autre, mais ne sont plus reconnus de la même manière. Cette situation provoque une grande incompréhension et s’oppose à la formule « à sinistre identique, indemnisation identique » défendue par la profession lors de la réunion du CNGRA du 18 février 2021. » •

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