Une éclaircie pour les retraites agricoles.

La proposition de loi portée depuis trois ans par le député du Gers, André Chassaigne, dont tous s’accordent à saluer l’engagement et la ténacité, fera l’objet d’une dernière lecture d’ici juillet au Sénat.

Dans le contenu des dispositions adoptées, le minimum de pension d’un chef d’exploitation à carrière complète est revalorisé à hauteur de 85 % du Smic net agricole contre 75 % jusqu’à maintenant. Cela représente une hausse mensuelle de 110 euros, portant ainsi la pension à 1 025 euros au lieu de 953 euros. La revalorisation doit concerner les futurs retraités mais aussi les retraités actuels. La date d’application initialement souhaitée au 1er janvier 2021 n’ayant pas été retenue, elle est repoussée à 2022.

AMENDEMENT DU GOUVERNEMENT

Pour les organisations syndicales FNSEA et anciens exploitants, il s’agit là d’un pas en avant, fruit d’un travail de longue haleine entamé depuis 2003. André Chassaigne a rappelé lui-même, lors de ces débats, combien les représentants des anciens exploitants de la FDSEA de son département s’étaient régulièrement manifestés auprès de lui pour dénoncer les faibles montants des retraites agricoles. Mais cette avancée ne rend pas ce nouveau dispositif complètement satisfaisant. En effet, un amendement du gouvernement est venu limiter la disposition aux carrières exclusivement agricoles, mettant ainsi de côté les poly-pensionnés qui ont cotisé dans plusieurs régimes, et ils sont nombreux. Cette limitation exclurait 100 000 agriculteurs retraités (soit 196 000 bénéficiaires potentiels contre un total initial de 290 000). L’enjeu économique n’est pas neutre non plus puisque la dépense passerait ainsi de 407 à 205 millions d’euros. Rien non plus pour améliorer le sort des conjointes et des aides familiaux dont la pension plafonne à 555 euros par mois.

C’est dire que le dossier des retraites n’est pas clos, ces oublis doivent être réparés. La FNSEA et les Anciens exploitants restent donc mobilisés et surtout vigilants afin que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation, conformément aux engagements gouvernementaux.

MARC VANCAEYZEELE, président des anciens exploitants de la FNSEA 27

Je suis à la fois surpris et réjouis de cette annonce. En effet, en 2017, la proposition du député André Chassaigne avait ouvert favorablement les discussions à l’Assemblée nationale ; puis en 2018, un vote de blocage du gouvernementen renvoie l’étude à plus tard. Et dernièrement, à la surprise de tous, « les affaires reprennent » avec le soutien de la majorité gouvernementale. Même si tous les points de la proposition initiale n’ont pas été retenus, je veux saluer le travail mené depuis longtemps par notre section nationale des anciens exploitants mais aussi le relai indiscutable qu’a été André Chassaigne dans cet aboutissement. Après la période délicate que nous venons tous de traverser, toute embellie est bonne à prendre. C’est un grand pas. Nous continuerons toutefois à défendre les oubliés du dispositif et nous resterons attentifs à son application et son financement d’ici 2022. Il serait inacceptable que, comme en 2016 pour la revalorisation à 75 % du Smic, la charge soit supportée au final et en partie par les actifs agricoles. Actifs que nous assurons de notre solidarité dans le contexte professionnel et économique qu’ils traversent actuellement. Enfin, j’ai trouvé dans ces débats parlementaires une satisfaction : la reconnaissance unanime et appuyée, de tous les représentants politiques, pour notre profession. Certains la trouveront peut-être tardive ou circonstanciée, mais il était urgent de le dire et de rappeler la fonction nourricière de l’agriculture. Mieux vaut donc tard que jamais.