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Une charte « riverains » pour réduire les zones non-traitées.

La charte départementale « riverains » est actuellement mise en consultation publique sur le site de la chambre d'agriculture. Les élus de cette dernière appellent les agriculteurs à se manifester.

Le ministère assouplit la mise en œuvre des ZNT jusqu’au 30 juin 2020, sous réserve d’engagement dans un projet de charte.
Le ministère assouplit la mise en œuvre des ZNT jusqu’au 30 juin 2020, sous réserve d’engagement dans un projet de charte.
© MARIE-ANNICK CARRÉ

La chambre d'agriculture de l'Eure vient de mettre son projet de charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits pharmaceutiques, dite « charte riverains », à l'enquête publique. Cette mise en concertation publique va permettre aux agriculteurs de l'Eure qui utilisent du matériel antidérive, d'accéder rapidement aux mesures de réductions de distances de sécurité. La FNSEA insistait pour que chaque département mette sa charte en consultation sans tarder craignant que les opérations de consultations soient suspendues rapidement suite à la loi Urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. On vient d'apprendre que le ministère de l'Agriculture a accepté d'assouplir la mise en oeuvre des chartes par rapport à la distance de non-traitementet ce jusqu'au 30 juin 2020. Sous réserve d'un engagement dans un projet de charte et de l'utilisation d'un matériel antidérive, les agriculteurs en grandes cultures pourront réduire les distances de traitement à 3 mètres.

 

CLARIFIER LES DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN

Dans l'Eure, Gilles Lievens et Guy Jacob, président et vice-président de la chambre d'agriculture de l'Eure, ont adressé un courrier à tous les partenaires qui avaient été associés aux travaux d'élaboration de la charte de bon voisinage en fin d'année dernière. Il s'agit de leur expliquer que la charte de bon voisinage et la « charte riverains » sont deux documents distincts pour le moment. La charte de bon voisinage est rédigée pour régler les petits différents entre agriculteurs et riverains. « Nous l'avons remise au goût du jour en septembre 2019 car la nouvelle équipe de mandature souhaite améliorer la communication entre l'agriculture et la société. Nous devons aussi travailler avec les collectivités dans un dialogue, clarifiant sur les droits et devoirs de chacun », précise Gilles Lievens.« Dans cette charte a été pris en compte l'arrêté riverain du 28 juin 2019 relatif aux obligations quant à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de points d'eau ou des lieux accueillant des personnes vulnérables, école, crèche, maison de retraite, centre de soins, hôpitaux... », explique Guy Jacob. Mais le gouvernement sort son arrêté ZNT riverains le 27 décembre 2019 avec entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

 

LES AGRICULTEURS MIEUX PLACÉS POUR ÉVALUER LES PROPOSITIONS

La chambre régionale prend donc rapidement la décision politique de compiler un document commun aux cinq départements normands et de le mettre à l'enquête publique. Cette « charte riverains » s'est largement inspirée du contrat de solutions national. «Nous avons voulu ce travail commun pour éviter les distorsions et pour bénéficier des préconisations argumentées de plus de 40 partenaires », ajoute le président Gilles Lievens.« Aujourd'hui il y a donc deux chartes. Cela peut porter à confusion mais à terme l'objectif sera de réunir les deux documents, le sujet phyto et les relations de voisinage. Notre charte de bon voisinage était déjà aboutie, avec les partenaires, nous l'avons donc signée sachant qu'elle devrait évoluer pour rester en phase avec les interrogations de la société. Les bases solides sont posées et maintenant nous souhaitons qu'elle serve à engager le dialogue, qu'elle soit un support pour aller au-devant des municipalités et des habitants et échanger ».

La concertation publique de la « charte riverains» se déroulera jusqu'au 2 mai. Les observations des agriculteurs, des riverains, des associations, des maires de communes seront recueillies et tout sera compilé. Elle sera transmise au préfet de département et une fois approuvée par ce dernier elle sera publiée sur le site internet de la préfecture. Sur le département de l'Eure, la charte préciserales distances de sécurité et les mesures apportant des garanties en matière d'exposition des habitants. « Le but est de baisser à 3 mètres, avec des buses antidérive, voire à zéro pour certains produits qui ne présentent pas de dangerosité », précise Guy Jacob.

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