Transmission : « il faut anticiper ».
Un forum était organisé le 21 novembre au lycée agricole
Edouard de Chambray à Gouville. Des professionnels de la
transmission étaient présents pour répondre aux question.
« Pour une cession réussie, il faut une bonne maîtrise du foncier, d étaille Anne Corson, professionnelle de l'expertise comptable pour AS27. Il faut également se poser les bonnes questions. C'est une course d'obstacles mais prévoir permet de poser des jalons afin d'y arriver plus sereinement ».
QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER ?
Est-ce que je cède une EI ou des parts de société ? Est-ce que je cède à un enfant, un proche ou un tiers ? Quels sont les biens et les outils à transmettre ? Quel est le bon moment ? « Il faut s'organiser, prévoir sa retraite mais également gérer sa fiscalité de cessation », s'accordent à dire les professionnels. L'agriculteur doit aussi penser à demain.
Comment bien vivre après la transmission ?
Outre les nombreuses questions à se poser, il faut effectuer des démarches en amont telles que renvoyer la DICA (déclaration d'intention de cessation d'activité) à la chambre d'agriculture (formulaire envoyé par la MSA 4 ans avant l'âge légal). C'est une formalité indispensable d'autant plus si l'exploitant souhaite obtenir une dérogation préfectorale.
L'agriculteur doit, également, mettre à jour le relevé d'exploitation auprès de la MSA (parcelles à retirer si cédées à un autre exploitant ou rendues au propriétaire ; parcelles à rajouter si échange ou achat).
La vérification du relevé de carrière fait aussi partie des étapes.
Lorsque la retraite est effective, il faut fournir un certain nombre de preuves de cessation d'activité tel que les bulletins de mutation de terre, l'attestation de non mise en valeur pour les terres en propriété non louées à un tiers, la liasse CFE de radiation ou modification et pour une société, le procès-verbal de dissolution ou le procès-verbal de fin de gérance.
Les exploitants retraités peuvent donner un « coup de main » mais sans rémunération. Une présence de 15 heures maximum par semaine sera tolérée sur son ancienne exploitation dans le cadre d'un transfert familial. Si l'exploitation est transférée hors cadre familial, l'exploitant doit garder une parcelle de subsistance pour que cela s'inscrive dans le cadre d'une entraide réciproque.
LE POINT INFO TRANSMISSION
La chambre d'agriculture a mis en place un point info transmission (PIT) pour orienter les cédants sur les différents aspects réglementaires de la transmission, étudier les modes de cession adaptés à la situation de l'exploitant, informer sur les aides possibles ou encore aider à la recherche d'un repreneur via le répertoire départ installation.
Ce dernier permet, avec l'aide de son conseiller, de mettre en ligne une annonce anonymement et visible sur toute la France.
La chambre d'agriculture met ensuite le candidat en relation avec l'exploitant. Pôle Emploi et la Région Normandie proposent, par ailleurs, des stages pour les futurs repreneurs. « Pour bien transmettre, l'exploitant doit définir ses objectifs et ses priorités, anticiper et préparer avec les différents organismes.
Le PIT vous accompagne dans vos démarches », conclut Maëva Duval, technicienne installation au sein de la chambre d'agriculture de l'Eure.
