TéléPAC 2023 : ouverture de la campagne 2023 de télédéclaration des demandes d'aides animales.
La Télédéclaration des demandes d'aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2023 via le site « TELEPAC » : www.telepac.agriculture.gouv.fr. La demande doit impérativement être télédéclarée au plus tard le 31 janvier 2023 pour les aides ovines et/ou caprines et au plus tard le 15 mai 2023 pour les aides bovines.
CONDITIONS POUR BENEFICIER DES AIDES ANIMALES
Etre agriculteur actif :
o avoir moins de 67 ans OU avoir plus de 67 ans et ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite (quel que soit le régime de retraite),
o ET être assuré à l'ATEXA (contre les accidents du travail et maladies professionnelles.
AIDES OVINES/AIDES CAPRINES
o Seuil d'effectif engageable : 50 brebis ou 25 chèvres éligibles minimum et les détenir au 1er février 2023 (attention : aucun remplacement par des agnelles/chevrettes ne peut intervenir avant cette date).
o Durée de détention : détenir le cheptel engagé pendant 100 jours, à compter du 1er février 2023 et jusqu'au 11 mai 2023 inclus.
o Aide nouveau producteur : détenir pour la première fois un atelier ovin, depuis moins de trois ans (en tant qu'individuel ou en tant qu'associé d'une société).
o Dérogation au ratio de productivité : le ratio national de productivité n'est pas pris en compte pour l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs.
L'aide de base ovine est estimée à 19 EUR par animal éligible, majorée de 2 EUR pour les 500 premières brebis (application de la transparence Gaec). Une aide complémentaire de 6 EUR est accordée aux nouveaux producteurs, soit tout élevage constitué entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2023.
L'aide caprine est estimée à 15 EUR par animal éligible.
Pour bénéficier de l'aide de base, le demandeur doit :
- être agriculteur actif,
- déclarer au minimum 50 brebis éligibles,
- localiser les animaux en permanence.
AIDES AUX BOVINS : NOUVEAUTE PAC 2023
o Seuil d'effectif engageable : détenir au moins 5 unités de gros bovins (UGB) à la date de référence.
La date de référence se situe 6 mois après le dépôt de la demande d'aide qui s'effectue du 1er janvier au 15 mai. Exemple pour un dépôt au 15 mai, la date de référence sera le 15 novembre 2023.
o Eligibilité : bovins, mâles et femelles, présents sur l'exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l'exploitation.
Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère (critère ne s'appliquant pas sur les 40 premiers UGB primables) de l'exploitation et de 120 UGB.
AIDE AUX VEAUX : NOUVEAUTE 2023
A partir de 2023, fusion des deux aides veaux sous la mère et veaux bio. Plus de distinction entre les veaux labellisables et les veaux labellisés pour un paiement unique.
