TéléPAC 2023 : évolution des codes cultures et droit à l’erreur.
Moins nombreux, les codes cultures tiennent compte des évolutions de la programmation PAC 2023, et notamment de l’apparition des éco-régimes.
Pour décrire chaque parcelle sur TéléPAC, le nom de la culture est saisi au sein d’une liste plus restreinte de catégories. En contrepartie, plus de précisions doivent être apportées (exemples : une catégorie Maïs MIS et saisie d’une précision au choix : récolte en grains ou ensilage ou en vert ; distinction des différents types de prairies permanentes PPH et jachère - JAC, etc.).
Souvent, il faut indiquer le mode de récolte : en grains ou plante entière. Et selon les cas, quelques questions complémentaires s’affichent pour indiquer la valorisation de la surface dans les différentes mesures d’aides.
Également, les accidents de culture post 15 mai pourront être déclarés lors des modifications de déclaration, possibles en ligne sur TéléPAC à compter de 2023. Ce n’est pas sans lien avec le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel, mis en œuvre à l’aide des photos satellite successives, en contrepartie duquel les exploitants bénéficieront d’un droit à l’erreur à partir de 2023 (possibilité de modifier sa déclaration PAC sans pénalité, sur une période plus longue qu’avant).
A son initiative, l’exploitant peut exercer son droit à l’erreur à partir de la fin de période de déclaration (dès le 16 mai) jusqu’au15 juillet (date recommandée) ou 20 septembre (date réglementaire). Au-delà du 15 juillet, une instruction compatible avec le délai de paiement de l’avance n’est pas garantie.
LES MODIFICATIONS CONCERNENT NOTAMMENT LES CODES CULTURES DES JACHERES
Les codes jachères sont simplifiés à partir de 2023 : les anciens codes J5M (jachère de 5 ans ou moins), J6S (jachère de 6 ans ou plus déclarée comme SIE) et J6P (jachère de 6 ans ou plus) sont supprimés.
Les surfaces précédemment déclarées avec les codes J6P devront être déclarées avec un code de la rubrique des prairies permanentes (PPH).
Les surfaces précédemment déclarées avec le code J5M devront être déclarées avec le nouveau code « JAC ». Les surfaces précédemment déclarées avec le code J6S en 2022 ne pourront être déclarées avec le nouveau code « JAC » que si elles sont déclarées pour l’éco-régime (voie « biodiversité et paysages agricoles ») ou la BCAE8 pour garder le caractère arable (TA).
Dans le cas contraire, elles devront être déclarées en PP.
Les jachères (terre arable) n’ont plus qu’un seul code : « JAC », auquel il faudra apporter une précision selon les cas :
• couvert herbacé - (001) ;
• jachère mellifère - liste nationale d’espèces pour la BCAE8 et l’éco-régime - (002) ;
• autre jachère fleurie/mellifère/apicole (respectant un cahier des charges) - (003) ;
• jachère faunistique - mélange d’espèces ni herbacée ni mellifère (respectant un cahier des charges) - (004) ;
• repousses de cultures couvrantes (005).
