Taille des arbres et des haies : jusqu'au 16 avril inclus
Le département de l'Eure a subi d'importantes précipitations durant la période automne/hiver, particulièrement impactantes au regard de leur fréquence. Ainsi, une grande partie des parcelles agricoles du département sont restées impraticables durant plusieurs semaines consécutives, rendant impossibles de nombreux travaux agricoles, et en particulier l'entretien des haies, entre le mois de décembre et de février.
Au regard de ces éléments, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a autorisé l'application d'une procédure simplifiée de cas de force majeure concernant les dates d'interdiction de taille des haies et des arbres au titre de la BCAE 8.
Dans ce cadre, il est autorisé, à titre dérogatoire et sur l'ensemble du département de l'Eure, de tailler les arbres et les haies jusqu'au 16 avril inclus. L'ensemble des exploitants du département de l'Eure peuvent bénéficier de ce report de date, et aucune demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeure ne sera à déposer auprès de la DDTM.
Il est toutefois rappelé de veiller au respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées.
