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Sdage Seine-Normandie : la profession agricole dépose un recours contentieux.

La profession agricole, largement réunie à l'échelle du bassin Seine-Normandie, vient de déposer un recours contentieux portant sur le Sdage 2022-2027.

© DR.

Sdage. Cinq lettres pour dire Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Cinq lettres qui - en cette rentrée - occupent largement les esprits de l'ensemble des organismes professionnels agricoles à l'échelle du bassin Seine-Normandie.

Le lundi 19 septembre, après plusieurs tentatives de négociations, la profession agricole a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Vingt-cinq signataires (Chambre d'agriculture, fédérations départementales et régionales et fédérations de la coopération agricole) sont réunis et contestent la rédaction de ce document portant sur la période 2022-2027.

 

NOMBREUX POINTS D'ACHOPPEMENT

Validé par le Comité de bassin le 23 mars dernier - contre l'avis de la profession agricole - et publié au Journal officiel le 6 avril, le Sdage Seine-Normandie comporte de nombreux points d'achoppement. A maintes reprises, les élus agricoles du bassin Seine-Normandie ont tenté des négociations. Si certains points ont connu des évolutions favorables (la suppression des dates limitant les périodes de remplissage des retenues à l'échelle du bassin ainsi que la référence à l'article L101-3 du Code de l'urbanisme qui précise que la prescription de l'occupation des sols par les documents d'urbanisme en vue de la protection des captages ne concerne pas les productions agricoles), d'autres en revanche persistent dans le document, selon des termes que la profession agricole juge bien trop restrictifs, voire prescriptifs. « Le Sdage est normalement un document d'orientation, il n'est pas et ne doit pas être prescriptif, souligne le président de la FRSEA Île-de-France, Damien Greffin. Or, la rédaction de ce Sdage est si détaillée sur certains points que nous avons toutes les raisons de craindre que ces préconisations soient aisément reprises et appliquées en ces termes par des collectivités notamment. De plus, nous ne partageons absolument pas les orientations de ce Sdage qui sont éloignées de la science. Il s'agit là d'une vision décroissante, impactante pour la production agricole et qui pourrait mettre l'agriculture en difficulté sur l'ensemble du territoire du bassin Seine-Normandie. »

Après un recours gracieux déposé le 3 juin dernier et rejeté par le préfet coordinateur de bassin, Marc Guillaume le 6 juillet, la profession agricole avait obtenu une rencontre le 2 septembre dernier en préfecture de région à Paris, afin d'exposer sa position et ses arguments, sans toutefois parvenir à de nouvelles avancées satisfaisantes. « La décision du recours contentieux a donc été prise avec l'ensemble des requérants qui avaient déjà engagé le recours gracieux », explique Damien Greffin qui souligne dans ce dossier, « l'extraordinaire travail de coopération entre l'ensemble des organismes agricoles : les Chambres d'agriculture représentées par Sébastien Windsor, les fédérations de la coopération agricole portées par Maurice Lombard et le réseau syndical que je représente, qui unissent leurs compétences et travaillent sur ce dossier main dans la main pour défendre l'avenir de l'agriculture à l'échelle de ce vaste territoire ».

L'ensemble des requérants ont annoncé que le recours contentieux ne serait retiré que si les demandes de la profession aboutissent.

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