Rencontre avec le préfet de l'Eure : l'installation au cœur des enjeux.

Le constat est sans appel, les jeunes porteurs de projet en agriculture rencontrent des difficultés à s'installer dans le département de l'Eure. Face à cette situation, Jeunes Agriculteurs de l'Eure souhaite agir pour que l'installation reste l'avenir de notre agriculture départementale. Le 14 septembre, les responsables syndicaux ont donc convié le préfet de l'Eure sur l'exploitation d'Antoine, Charlotte et Anthime Grandjacques à Tourville sur Pont-Audemer. L'objectif de cette rencontre étant de dresser le constat de la situation avec le préfet et de pouvoir envisager des leviers communs afin de travailler conjointement en faveur de l'installation des jeunes.

Après une brève introduction et un rappel du contexte, Romain Loiseau et Victor Delavoipière, respectivement, président et secrétaire générale de Jeunes Agriculteurs de l'Eure ont rappelé les difficultés rencontrées par les porteurs de projets dans le cadre d'un projet d'installation en agriculture, et notamment :

Les problématiques d'accès au foncier

L'incertitude sur l'avenir des filières agricoles

La complexité administrative

Le montant des investissements

Antoine Grandjacques a ensuite présenté au préfet son exploitation de polyculture élevage laitier, sur laquelle il est épaulé par ses enfants. Alors que Charlotte, l'ainée de 26 ans est technicienne spécialisée bovins chez NatUp, Anthime le dernier travaille depuis 2023 à mi-temps sur l'exploitation familiale et le reste de son temps sur une autre exploitation agricole. Le cadet quant à lui a suivi une tout autre voie que celle de l'agriculture. Les investissements successifs ont permis à l'exploitation d'améliorer ses performances mais le cours du lait étant fluctuant, l'équilibre économique reste fragile.

Des acteurs engagés mais parfois impuissants

Les échanges se sont ensuite orientés vers les acteurs qui régulent l'accès au foncier agricole. La Safer de Normandie a ainsi indiqué que la part des terres agricoles disponibles qui sont attribuées via la Safer de Normandie reste minime néanmoins cette dernière a un rôle crucial à jouer. Il a ainsi été rappelé la volonté de créer en 2020 la SCEA Safer afin de permettre un meilleur accès au foncier pour les jeunes porteurs de projet et lutter contre les agrandissements excessifs. Par ailleurs, il était important de rappeler que certaines exploitations cédées peuvent difficilement être " éclatées " pour satisfaire plusieurs candidats. C'est notamment le cas lorsque l'exploitation est pourvue de bâti, d'un atelier de valorisation ou encore si elle emploie des salariés.

Le préfet s'est ensuite intéressé au fonctionnement de la CDOA (Commission Départementale d'Orientation Agricole) qui réunit les acteurs du monde rural par l'intermédiaire de la DDTM. La CDOA permet d'appliquer le contrôle des structures au profit de l'installation et d'attribuer les autorisations d'exploiter. Mais dans certains cas, l'analyse des dossiers est biaisée et profite à des agrandissements déguisés plutôt qu'à des projets d'installation réels. Dans le cas d'un projet d'agrandissement, les membres de la CDOA peuvent faire valoir la suspension de l'instruction et ainsi ouvrir une période de publicité pendant un délai de 8 mois. Ce délai permet d'encourager le dépôt d'une demande concurrente pour favoriser des projets d'installation. Différents témoignages de jeunes ont ensuite permis de mettre en exergue que l'installation n'est pas une évidence lorsque des terres agricoles se libèrent. La pression foncière est en effet telle que certains agriculteurs sont prêts à contourner les organismes de régulations pour obtenir des hectares supplémentaires et ce malgré les prix élevés des reprises. La loi Sempastous, promulguée en 2021, vise à mieux encadrer l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires afin de lutter contre la concentration excessive et l'accaparement des terres agricoles. Mais elle est une nouvelle fois esquivée par des agriculteurs souvent épaulés par des conseillers ou des avocats spécialisés en droit rural et habiles dans le contournement des lois.

L'enjeu de la transmission

À ces contraintes d'accès au foncier, s'ajoutent des délais administratifs et d'instruction relativement long. Pour les jeunes qui souhaitent devenir agriculteur il est donc nécessaire d'avoir en tête que les délais pour une installation aidée dans le département de l'Eure oscillent entre 12 et 18 mois. La Chambre d'Agriculture accompagne et conseille les porteurs de projet pour que leur installation puisse se concrétiser. Mais on constate que l'information auprès des futurs cédants fait défaut. Un travail de communication et de sensibilisation des cédants doit donc être mené pour les inciter à choisir un projet d'installation plutôt qu'un agrandissement lorsqu'ils préparent leur départ en retraite.

Il a également été rappelé que l'installation doit être une volonté et un enjeu collectif. Daniel Bussy, président du syndicat de la propriété privée de l'Eure a d'ailleurs témoigné en ce sens en rappelant que les propriétaires fonciers ont tout intérêt à entretenir de bonnes relations avec la jeunesse agricole pour faciliter les cessions. Au-delà des instances déjà citées, les organismes bancaires ou encore les centres de gestion, en collaboration avec Jeunes Agriculteurs doivent s'emparer du sujet des reprises de foncier agricole. L'installation doit en effet être la clé de voûte de l'agriculture départementale pour que demain les exploitations soient viables et vivables mais surtout qu'elles restent transmissibles à travers les générations.

Après une analyse rapide des échanges, le préfet a souligné la complexité de la situation et a fait part de son souhait de partir d'une base zéro pour travailler main dans la main avec l'ensemble des acteurs de l'installation et de la transmission sur les points suivants :

Examiner de A à Z le fonctionnement de la CDOA pour pointer les dysfonctionnements

Bloquer des dossiers litigieux en CDOA quitte à aller au contentieux pour aboutir à terme sur une jurisprudence

Coordonner le relais d'information auprès des cédants afin de favoriser l'installation au profit de l'agrandissement lors d'une cession

Mettre en place une démarche de communication auprès des propriétaires fonciers pour garantir la transmission des outils de production vers les jeunes générations.

Dans un contexte où 50 % des exploitants agricoles actuellement en activité partiront à la retraite d'ici 2030, il est urgent de revoir les règles du jeu pour que l'installation de nouveaux actifs agricoles reste la priorité. En matière de politique agricole, promouvoir l'installation au détriment de l'agrandissement est donc un choix stratégique majeur pour préserver le tissu économique, social et environnemental dans le département de l'Eure.