Remboursement TIC, la FNSEA 27 s’en occupe pour vous !
Depuis plusieurs années, les demandes de remboursement
partiel de la taxe intérieure de consommation sur les
carburants et le gaz naturel (TIC) sont dématérialisés
(quel que soit le montant).
Elles s’effectuent à partir du portail de l’administration fiscale dénommé « ChorusPro » (https://chorus-pro.gouv.fr). Le remboursement de la TIC pour les agriculteurs est un acquis syndical important, obtenu par le syndicalisme majoritaire. Il y a quelques années, cet avantage fiscal faisait l’objet d’une rude négociation annuelle, son renouvellement n’étant pas systématique. Depuis 2014, la FNSEA a obtenu à faire inscrire cette mesure dans la durée.
Depuis la mise en place de cette dématérialisation, un tiers des agriculteurs ne font pas leur déclaration TICPE/TICGN sur le site chorus pro.
Dommage, cela représente une somme non négligeable (149,60 € / 1 000 litres de GNR). La FNSEA 27 propose de vous accompagner dans votre demande de remboursement TIC, sur internet via le portail Chorus-pro. Si vous êtes intéressés, vous êtes invités à prendre contact dès maintenant avec le service syndical de la FNSEA 27 (syndical@fnsea27.fr ou 02 32 23 77 77).
