Réduction de ZNT, mode d’emploi.
Très attendue, la charte riverains de l’Eure a été mise en consultation publique ce 30 mars. Concrètement, l’arrêté du gouvernement du 27 décembre a fixé la distance minimum à 5 m pour les cultures dites basses, comme les céréales, et à 10 m pour les cultures dites hautes, comme l’arboriculture. Des propositions liées aux préconisations scientifiques de l’Anses. Une instruction ministérielle du 3 février 2020 prévoit que la mise en concertation publique de cette charte« riverains » permette aux agriculteurs qui utilisent du matériel antidérive de réduire les distances de sécurité. C’est la seule façon pour les agriculteurs d’accéder rapidement à ces mesures dans un cadre réglementaire.
Compte tenu de la difficulté à mener la concertation publique, dans le contextede crise du Covid-19, les ZNT peuvent être réduites dès mise en consultation de la charte négociée au niveau départemental, dans l’attente de l’approbation, jusqu’au 30 juin 2020. Les agriculteurs devront alors s’engager à mettre en place des équipements « anti-dérives » (buses,etc.), listés dans une annexe au décret. La charte a ainsi prévu, dans ce cas, d’aménager la distance de non-traitement, sans toutefois descendre en deçà de 3 m pour les cultures basses et 5 m pour les cultures hautes. Il y a quelques exceptions. Les distances de 5 et 10 m ne peuvent être réduites au abords des lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles Ehpad,hôpitaux…). Il en est de même pour les substances considérées comme dangereuses listées par la ministère de l’agriculture où une ZNT de 20 m s’applique quelque que soit la culture dès le 1er janvier 2020.
Rappelons aussi que si sur l’étiquette d’un produit phytosanitaire, il est fait mentionne d’une distance à respecter avec la limite de propriété des habitations, alors il faudra respecter la distance indiquée par l’étiquette du produit. Ainsi, cette charte formalise les bonnes pratiques en matière d’utilisation de produits phytos à l’intention des agriculteurs. En contrepartie, les acteurs locaux, aussi bien élus, qu’organismes professionnels et associations s’engagent à mener des opérations d’information afin de permettre un dialogue constructif.
