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PSN : encore quelques arbitrages importants en suspens sur l’architecture verte

Aux côtés de représentants du ministère de la Transition écologique et de Régions de France, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont présenté, le 20 mai, aux parties prenantes (ONG, syndicats), leur projet de réponse aux observations de Bruxelles sur les parties politiques (architecture, répartition des aides) du projet de Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la PAC

© ISTOCK-862457100

Contrairement à ce qu’attendaient les syndicats, le ministère a très peu dévoilé ses pistes de travail concernant les ajouts et modifications évoqués dans le document qu’ils avaient envoyé plus tôt dans la semaine aux parties prenantes. D’après les professionnels, le ministère a bien acté que la bio devrait finalement bénéficier d’un paiement plus élevé que la HVE dans le cadre des écorégimes, mais n’a pas précisé de quelle manière il comptait y parvenir. Concernant la BCAE 7 (conditionnalité de rotation des cultures), l’ASP (agence de services et paiement) aurait simplement mis en avant la difficulté technique, faute d’historique suffisant, de mettre en œuvre rapidement l’encadrement des rotations demandé par Bruxelles ; sur ce dossier, le ministère n’a pas non plus précisé ses intentions. Dernier sujet évoqué : l’évolution du calcul des surfaces de haies qui doivent faire l’objet d’un paiement bonus au titre de l’écorégime : un mètre linéaire n’équivaudrait plus à 10m2, mais entre 20 et 50, selon l’option qui sera retenue. Sur tous ces sujets, des propositions écrites des parties prenantes sont attendues prochainement.

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