Programme d'action régional nitrates

Compte tenu des conditions météorologiques exceptionnelles des mois d’octobre et novembre 2019, avec une importante pluviométrie, deux difficultés sont apparues dans la mise en oeuvre du programme d’action régional nitrates.

D’une part, les épandages de lisiers n’ont pas pu être réalisés sur les prairies de plus de 6 mois et les luzernes avant la période d’interdiction qui commence au 15 novembre et se termine le 15 janvier. Dans ces conditions, certains éleveurs du département n’ont pas les capacités suffisantes pour stocker leurs effluents jusqu’au 15 janvier prochain.

D’autre part, certains agriculteurs n’ont pas pu implanter les cultures d’automne et sont contraints de modifier leurs assolements avec un report des semis au printemps. Ils ne peuvent pas ainsi répondre à l’obligation de couverture hivernale des sols. En conséquence et à titre exceptionnel, le préfet de l’Eure a signé, le 4 décembre 2019, un arrêté de dérogation au 6eme programme régional nitrates portant sur ces 2 points.

Les exploitants agricoles mettant en oeuvre la dérogation doivent se déclarer auprès de la direction départementale des territoires et de la mer par courriel : ddtm-sebf@eure.gouv.fr, en transmettant les formulaires annexés à l’arrêté (voir ci-dessous).