Aller au contenu principal

Prix abusifs : mettre les coopératives dans le rang.

À l’instar de ce qui est prévu pour les entreprises privées, le gouvernement prévoit de sanctionner les coopératives en cas de rémunération « abusivement basse » d’un agriculteur. Coop de France crie au « démantèlement programmé » du secteur. Le projet d’ordonnance est en revanche jugé plutôt positivement du côté de la FNPL.

A travers le contrat
coopératif, l ’agriculteur a l’assurance de trouver un
débouché, assure Coop de France.
A travers le contrat
coopératif, l ’agriculteur a l’assurance de trouver un
débouché, assure Coop de France.
© ©DR
Pour le mouvement coopératif, c’est un mauvais rêve qui est en passe de devenir réalité. Coop de France avait mis en garde, le 19 décembre lors de son congrès, contre un « possible détricotage du statut coopératif » par la loi issue des Etats généraux de l’Alimentation, adoptée à l’automne, et dont émaneront de nombreuses ordonnances en cours de discussion. La fermeté ce jour-là du ministre de l’Agriculture était de mauvais augure : Didier Guillaume avait émis l’idée « que les associés coopérateurs, comme l’ensemble des producteurs, pourront bénéficier de ce dispositif » sur les prix abusivement bas. Cette mesure, qui doit être renforcée par une ordonnance en cours d’élaboration, ne concerne aujourd’hui que les relations qu’entretient un agriculteur avec une entreprise privée, pas avec sa coopérative. Or, la coopération représente une marque alimentaire sur trois, et trois agriculteurs sur quatre livrent au moins une partie de leur production à une coopérative.
UNE AMENDE JUSQU’À 5 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Un mois après, le projet d’ordonnance concernant les coopératives confirme les craintes de Coop de France. Cette nouvelle mouture, dont les organisations agricoles ont eu connaissance le 18 janvier, représente « une atteinte extrêmement grave au contrat coopératif », proteste Coop de France. En sanctionnant la « rémunération des apports abusivement basse », le texte assimile la relation entre l’adhérent et sa coopérative à une relation commerciale ordinaire, selon la fédération. L’amende prévue est jugée « délirante » par Coop de France : son montant « ne peut être supérieur à 5 millions d’euros » mais peut être porté à « 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France », d’après la proposition dont Agra Presse s’est procuré une copie. « La coopérative n’est pas prise en compte dans sa spécificité juridique et économique », considère la déléguée générale Valérie Ohannessian, jugeant le texte « destructeur du contrat coopératif » et « destructeur de la coopération dans son rôle économique et social au sein des territoires ». Coop de France conteste aussi le dessaisissement du médiateur de la coopération, au profit du médiateur des relations commerciales, en ce qui concerne les litiges relatifs aux dispositions du contrat d’apport et aux indemnités financières à la suite du départd’un associé avant la fin de la périoded’engagement. « Plaquer la notion de prixabusivement bas au contrat d’apport coopératifou dessaisir le médiateur de la coopération auprofit du médiateur des relations commercialesest une aberration qui rompt l’équilibre dela relation entre l’associé coopérateur et sacoopérative », dénonce la fédération dans uncommuniqué. Coop de France rappelle qu’àtravers le contrat coopératif, l’agriculteur al’assurance de trouver un débouché poursa production. Et le président DominiqueChargé de défendre, via le communiqué,ces « sociétés de personnes fonctionnant demanière solidaire et démocratique, fondéessur une recherche de compétitivité qui intègreplus que la seule recherche du profit ».

« IL N’Y A PAS DE RAISONQUE LA COOPÉRATIVE ÉCHAPPEAUX EGALIM »
« Il ne faut pas que le conseil d’administration phagocyte la discussion au sein des coopératives», défendait pour sa part Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des éleveurs laitiers (FNPL), le 23 janvier lors de ses voeux à la presse. Le syndicat voit plutôt d’un bon oeil l’initiative du gouvernement : « À l’heure actuelle, le contenu de l’ordonnance [relative aux coopératives] est plutôt bien, estime André Bonnard, secrétaire général de la FNPL. Car il n’y a pas de raison que la coopérative échappe à tout le travail effectué lors des États généraux de l’alimentation. » Aussi, il demande l’inscription, dans le règlement intérieur des coopératives, d’un calcul théorique du prix du lait en fonction du mix produit de l’entreprise et des indicateurs de coûts de production. Les coopératives devront ensuite justifier l’écartentre ce prix et la rémunération effective des sociétaires. « Cela permettra d’évaluer la performance des coopératives. » Plus largement, le syndicat va se pencher sur le dossier des coopératives agricoles avec trois enjeux en vue : la rémunération des sociétaires, la performance des coopératives et leur gouvernance.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

ALEXANDRE RASSAËRT, président du Département de l’Eure

 Les agriculteurs ne font pas que parler d’écologie, ils la pratiquent 

A…

Reprendre la main sur les autorités indépendantes.

Anses, OFB, Agences de l’Eau (…)« Il faut reprendre la main sur les autorités indépendantes, les mettre sous contrôle…

Prix du lait : les bons et les mauvais élèves.
Retour sur la tournée régionale de la FNPL en région Normandie.

Le 8 février dernier, la Fédération nationale des Producteurs de Lait (FNPL) est venue échanger avec les éleveurs de la…

FNSEA et JA ciblent aussi l’Office français de la biodiversité (OFB), accusé de porter l’effort sur la verbalisation des agriculteurs plutôt que de développer leurs autres missions
Crise agricole : 100 propositions de la FNSEA.
Alors que le mouvement de contestation agricole touche plus de 85 départements français, la FNSEA et JA ont fait part, le 24…
Désherber son colza en secteur à enjeu eau.

Implantée pendant près de 10 mois en terre, la réussite de la culture du colza passe par une bonne implantation, en limitant…

Dans le verger. "Notre modèle bio, qui nous est propre, semble fonctionner parce que nous sommes dans une grande ville", insiste avec prudence Jennifer et Aurélien Thibaux.
Circuits courts : réponse partielle aux interrogations.
Services de l'Etat, Département et Chambre d'agriculture, après avoir déjeuné à la cantine de l'école primaire Paul Eluard de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 175€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole