Prédateurs, phytosanitaires, pollutions : les ministres exigent des assouplissements.

Le 27 septembre, les ministres de l'Agriculture des Vingt-sept se sont réunis à Bruxelles sur un ordre du jour très fourni. Outre la situation de la production agricole et de la logistique en Ukraine et l'étiquetage des denrées alimentaires, les ministres ont eu un long échange de vues sur le développement de la présence des prédateurs en Europe, notamment du loup et de l'ours, à l'initiative de la délégation autrichienne avec le soutien de nombreux pays d'Europe orientale (Roumanie, Slovaquie, Croatie, Lettonie, Finlande, Hongrie). La population des loups ne cesse de progresser en Europe, le nombre d'individus est estimé à 17 000 en Europe dont 15 à 16 000 dans l'Union européenne. La prédation devient un problème prégnant qui n'est plus circonscrit à la France. De plus en plus d'animaux d'élevage sont tués, sans parler de la réduction des périodes de pâturage et même de l'abandon de l'élevage dans les zones de montagne. Dans la note qu'elle a présentée, l'Autriche souhaite l'introduction de flexibilités dans la Directive Habitats, mise en place il y a 30 ans et qui apparaît désormais obsolète sur certains aspects. Elle souhaite notamment vérifier que les dispositions actuelles sont susceptibles de faire face à la menace croissante des prédateurs tout en préservant la biodiversité des terres agricoles. Son approche a été partagée par de nombreuses délégations et notamment le ministre français, Marc Fesneau. Il considère que la coexistence entre la présence des prédateurs et l'activité agricole n'est pas toujours possible et il souhaite, comme l'Autriche, une révision de la Directive Habitats. D'autres délégations et notamment l'Italie ont insisté sur la nécessité de débloquer des fonds supplémentaires pour indemniser les dommages. Réponse mitigée de la Commission de Bruxelles à ce stade. Même si elle accepte de procéder à un réexamen de sa politique dans le domaine des grands carnivores, elle considère que la coexistence entre l'élevage et les grands prédateurs est possible, que les États membres disposent des dérogations nécessaires en matière de gestion des prédateurs et que les financements sont disponibles via Life, la politique de cohésion, la PAC ou les aides nationales.

LE POTENTIEL AGRICOLE REMIS EN CAUSE

Lors de ce conseil agricole, les ministres ont également discuté de la proposition de règlement de la Commission européenne visant à la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques. La Pologne, qui a initié ce débat, considère que ce règlement va déterminer les conditions de production dans l'Union européenne pour les prochaines années, voire les prochaines décennies. Ce règlement, estime son ministre de l'Agriculture, Henryk Kowalczyk, nécessite une nouvelle étude d'impact sur la production agricole, la sécurité alimentaire et le risque de dépendance accrue des Vingt-sept vis-à-vis d'importations de produits agricoles notamment en temps de crise. Ici aussi, cette analyse a été partagée par la quasi-totalité des délégations, à l'exception de l'Allemagne. La plupart des pays considèrent que l'étude d'impact réalisée par la Commission est obsolète, en raison de la situation de crise engendrée par la crise entre l'Ukraine et la Russie. Marc Fesneau est également sur la même longueur d'onde. S'il est d'accord avec la proposition de la Commission de progresser vers la transition agroécologique de l'agriculture, il considère que celle-ci n'a pas fourni une analyse suffisamment pertinente sur les impacts économiques de ce prochain règlement, en particulier dans les zones sensibles, ni d'éléments précis sur des clauses de réciprocité concernant les produits importés.

L'AGRICULTURE N'EST PAS L'INDUSTRIE

Sur le même registre, les ministres de l'Agriculture ont également émis de nombreuses réserves sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (directive IED) concernant les activités agricoles. Ils reprochent surtout à ce texte de placer sur le même plan les émissions polluantes, quelles que soient leurs origines, agricole ou industrielle. Le débat porte notamment sur le seuil de 150 UGB à partir duquel les élevages seraient soumis à cette nouvelle réglementation. De nombreux ministres ont fait valoir les impacts négatifs de cette proposition sur la diminution du potentiel agricole de l'Union européenne, la sécurité alimentaire, les risques d'importations accrues. Pour le ministre français, on ne peut assimiler l'élevage et l'industrie. Et le projet de fixer un seuil de 150 UGB est « réducteur et inacceptable », alors que « les modèles vertueux » d'élevage, ainsi que leur caractère intensif ou pas ne sont pas pris en compte. Néanmoins la Commission de Bruxelles défend son seuil de 150 UGB estimant que les petites exploitations ne seront pas concernées. Selon son calcul 184 000 exploitations seraient éligibles alors que 1,5 million resterait en dehors du champ de la directive révisée.