Plan de contrôle interservices des polices de l’environnement 2023.
Le mardi 6 avril 2023 s’est réuni le Comité stratégique de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) de l’Eure sous la présidence de M. Simon Babre, préfet de l’Eure, et de M. Rémi Coutin, procureur de la République d’Evreux.
La MISEN est une instance de coordination des polices de l’environnement dans le département. Elle comprend notamment des représentants, de la DDTM, de la DREAL, de la DDPP, de l’OFB, de l’ARS, de la DRIEAT et de l’ONF. L’objectif de cette réunion, à laquelle sont présents des représentants des secteurs d’activité concernés par les contrôles (agriculture, industrie, BTP, collectivités, associations...), a été de dresser un bilan de l’activité de la MISEN en 2022, et de détailler et contextualiser les priorités de contrôle qui ont été définies pour 2023.
En 2022, l’implication des services de l’État et des établissements publics a été importante avec 1 941 contrôles dans les domaines de l’eau et de la nature, dont 1 517 se sont révélés conformes et 134 non conformes. Dans l’ensemble du département les contrôles non conformes à la réglementation ont entraîné des suites administratives ou judiciaires. À ces contrôles, viennent s’ajouter ceux relatifs à la sécurité industrielle, à la qualité de l’air et au suivi des rejets atmosphériques, à la gestion des déchets et à la dépollution des sols et des nappes. 49 arrêtés de sanctions ont été pris et 24 procès dressés.
LES PRIORITES DE CONTROLES ENVIRONNEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE EN 2023
En 2023, la lutte contre les pollutions urbaines et l’intégration de la politique de l’eau dans les politiques générales portées par les services déconcentrés de l’État (urbanisme, agriculture, santé, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE…) restent une priorité en matière de police de l’eau au sein de la MISEN.
POUR LES CONTROLES PLUS SPECIFIQUEMENT AGRICOLES
- La lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires : respect du programme d’actions nitrates (doses épandues, bandes enherbées en bord des cours d’eau, couvertures hivernales des sols), zones de non-traitement en bord des cours d’eau et des fossés, stockage et usage des phytosanitaires.
- La préservation quantitative de la ressource en eau : respect des mesures de restriction en cas de sécheresse et des volumes autorisés pour les forages agricoles.
- La protection des milieux naturels et des espèces : arrachages de haies et comblements de mares.
Au-delà des contrôles réalisés, un important travail de communication, de pédagogie et de sensibilisation va se poursuivre afin d’informer et de prévenir les porteurs de projet et les usagers en vue de préserver les milieux naturels, l’eau et la biodiversité. La question de la conciliation des usages est un axe fort sur lequel sont mobilisés les services de l’État.
Le président de la FNSEA 27, Amaury Levesque se réjouit d’entendre la notion de pédagogie et de réponse proportionnée aux contrôles. Il rappelle aussi que la profession agricole travaille tous les jours avec « du vivant » et qu’il n’est pas toujours aisé de concilier réglementation et conditions climatiques ! Sur la problématique eau, les agriculteurs comprennent bien les enjeux de qualité et de quantité, mais « nous avons aussi un enjeu de souveraineté alimentaire rappelé par le ministre de l’Agriculture et le président Macron qu’il ne faut pas oublier. La pression sociétale sur l’utilisation de l’eau nous inquiète, et nous espérons que nous n’aurons pas à connaitre de dégradations sur nos installations lorsque l’irrigation démarrera dans nos campagnes », insiste Amaury Levesque. Un message partagé par les services de l’État.
