Aller au contenu principal

Plan de contrôle interservices des polices de l’environnement 2023.

Le mardi 6 avril 2023 s’est réuni le Comité stratégique de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) de l’Eure sous la présidence de M. Simon Babre, préfet de l’Eure, et de M. Rémi Coutin, procureur de la République d’Evreux.

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature, co-pilotée par le préfet et le procureur, a fixé ses priorités de contrôle 2023 : pour la 1re fois agriculteurs, chasseurs et entreprises ont été associés aux orientations pour une démarche partagée.
La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature, co-pilotée par le préfet et le procureur, a fixé ses priorités de contrôle 2023 : pour la 1re fois agriculteurs, chasseurs et entreprises ont été associés aux orientations pour une démarche partagée.
© Préfet de l’Eure (@Prefet27) · Twitter

La MISEN est une instance de coordination des polices de l’environnement dans le département. Elle comprend notamment des représentants, de la DDTM, de la DREAL, de la DDPP, de l’OFB, de l’ARS, de la DRIEAT et de l’ONF. L’objectif de cette réunion, à laquelle sont présents des représentants des secteurs d’activité concernés par les contrôles (agriculture, industrie, BTP, collectivités, associations...), a été de dresser un bilan de l’activité de la MISEN en 2022, et de détailler et contextualiser les priorités de contrôle qui ont été définies pour 2023.

En 2022, l’implication des services de l’État et des établissements publics a été importante avec 1 941 contrôles dans les domaines de l’eau et de la nature, dont 1 517 se sont révélés conformes et 134 non conformes. Dans l’ensemble du département les contrôles non conformes à la réglementation ont entraîné des suites administratives ou judiciaires. À ces contrôles, viennent s’ajouter ceux relatifs à la sécurité industrielle, à la qualité de l’air et au suivi des rejets atmosphériques, à la gestion des déchets et à la dépollution des sols et des nappes. 49 arrêtés de sanctions ont été pris et 24 procès dressés.

 

LES PRIORITES DE CONTROLES ENVIRONNEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE EN 2023

En 2023, la lutte contre les pollutions urbaines et l’intégration de la politique de l’eau dans les politiques générales portées par les services déconcentrés de l’État (urbanisme, agriculture, santé, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE…) restent une priorité en matière de police de l’eau au sein de la MISEN.

 

POUR LES CONTROLES PLUS SPECIFIQUEMENT AGRICOLES

- La lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires : respect du programme d’actions nitrates (doses épandues, bandes enherbées en bord des cours d’eau, couvertures hivernales des sols), zones de non-traitement en bord des cours d’eau et des fossés, stockage et usage des phytosanitaires.

- La préservation quantitative de la ressource en eau :  respect des mesures de restriction en cas de sécheresse et des volumes autorisés pour les forages agricoles.

- La protection des milieux naturels et des espèces : arrachages de haies et comblements de mares.

Au-delà des contrôles réalisés, un important travail de communication, de pédagogie et de sensibilisation va se poursuivre afin d’informer et de prévenir les porteurs de projet et les usagers en vue de préserver les milieux naturels, l’eau et la biodiversité. La question de la conciliation des usages est un axe fort sur lequel sont mobilisés les services de l’État.

Le président de la FNSEA 27, Amaury Levesque se réjouit d’entendre la notion de pédagogie et de réponse proportionnée aux contrôles. Il rappelle aussi que la profession agricole travaille tous les jours avec « du vivant » et qu’il n’est pas toujours aisé de concilier réglementation et conditions climatiques ! Sur la problématique eau, les agriculteurs comprennent bien les enjeux de qualité et de quantité, mais « nous avons aussi un enjeu de souveraineté alimentaire rappelé par le ministre de l’Agriculture et le président Macron qu’il ne faut pas oublier. La pression sociétale sur l’utilisation de l’eau nous inquiète, et nous espérons que nous n’aurons pas à connaitre de dégradations sur nos installations lorsque l’irrigation démarrera dans nos campagnes », insiste Amaury Levesque. Un message partagé par les services de l’État.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

Pour les pois et féveroles d'hiver, le sol ne doit pas être hydromorphe.
Pois et féveroles d'hiver : tout se joue à l'implantation
La phase de semis approche pour les pois et féveroles d'hiver. Voir les conseils de l'institut technique Terres Innovia pour…
Fruit d'une mobilisation syndicale déterminée, cet accord marque une avancée majeure pour les exploitants agricoles concernés par les nouvelles lignes à haute tension.
Lignes à haute tension : la mobilisation FNSEA arrache un accord historique
Un accord national vient d'être signé entre la FNSEA, RTE et Chambres d'agriculture France. Obtenu grâce à la détermination des…
Prairies dégradées : observer avant toute décision de reprise
L'été 2026, très chaud et sec (+ 10 à 20 % par rapport aux températures saisonnières), a engendré un déficit de…
Maïs : une pression de pyrale en retrait, la sésamie gagne toute la Normandie
L'institut technique Arvalis publie le bilan de santé du maïs pour 2026 en Normandie. Du 4 mai au 19 août 2026, un suivi…
La campagne 2026-2027 de prophylaxie bovine est lancée

La rituelle campagne de prophylaxie démarre. Si les dates de début et de fin sont inchangées, les modalités de réalisation…

Pétronille Sartorio.
Ils innovent pour l'agriculture de demain
Mozzarella normande, système d'exploitation inhabituel, monitoring digital... Tout juste lauréats du concours normand Agreen…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 185€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole