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Paiement de l’avance des aides de la PAC.

En 2023, une nouvelle programmation PAC a été mise en oeuvre. A ce titre, les aides agricoles et leurs conditions d’accès ont connu quelques modifications.

© DR.

Comme chaque année, une avance des aides de la PAC sera versée sur le compte des exploitants agricoles à compter du 16 octobre. Les aides concernées par cette avance sont : l’aide de base, le paiement redistributif, les écorégimes, l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, l’ICHN et les aides animales.

Il est à noter que plusieurs paiements interviendront la semaine du 16 octobre, selon les aides. En cas de doute sur les paiements reçus, il est donc conseillé d’attendre la fin de la semaine avant de contacter les services de la DDTM.

Par la suite, un versement sera effectué chaque semaine.

En cas d’afflux d’appels trop importants, et afin de pouvoir apporter une réponse à l’ensemble des agriculteurs, les agents de la DDTM ne pourront pas étudier chaque dossier et apporter une réponse en direct par téléphone. Dans ce cas, votre question sera enregistrée et vous serez recontactés afin de vous fournir une réponse sous 48 h.

Au regard des nouvelles conditions d’éligibilité aux aides, les aides suivantes ne seront pas versées au moment de la première avance mais ultérieurement, lorsque l’instruction des dossiers aura pu être finalisée :

- les exploitants individuels de plus de 67 ne recevront pas cette première avance ;

- l’avance à l’Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs ne sera pas versée aux exploitants en ayant fait la demande pour la première fois en 2023 ;

- l’avance des écorégimes ne sera pas versée aux exploitants ayant choisi les voie des « Eléments favorables à la biodiversité ».

Il est également à noter que les équilibres financiers de la PAC ne sont pas encore stabilisés. Aussi, le montant des aides perçues ne correspond pas à leur montant définitif et sera réévalué au moment du solde lorsque l’instruction des dossiers sera terminée France entière.

A ce titre, les montants d’aides provisoires versées pour l’avance sont les suivants :

• Aide de base : basée sur la valeur unitaire des DPB.

• Aide redistributive complémentaire : 47,89 €/ha

• Ecorégimes :

- 45,46 €/ha au niveau de base,

- 62,05 €/ha au niveau supérieur,

- 92,05 €/ha pour le niveau spécifique agriculture biologique.

• Aide Complémentaire Jeunes Agriculteurs : 3 100 €/exploitation

• Aide bovine :

- 98 €/UGB pour le niveau supérieur

- 54 €/UGB au niveau de base

• Aide ovine : 19 €/animal éligible

• Aide caprine : 14,40 €/animal éligible.

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