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PAC 2024 - Inondation : faut-il déclarer en accident de culture ?

Les intempéries ont touché le territoire français depuis la fin d'octobre 2023 et se sont prolongées jusqu'au printemps 2024. 

Les excès d'eau peuvent causer des dommages à certaines cultures, comme la formation de trous d'eau dans les parcelles.
Les excès d'eau peuvent causer des dommages à certaines cultures, comme la formation de trous d'eau dans les parcelles.
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Les tempêtes et les précipitations records ont eu pour conséquence de causer de multiples dégâts et d'empêcher la réalisation des travaux en plein champ, ce qui a engendré des retards dans les dates de semis de printemps voire même des parcelles non emblavées.

Procédure simplifiée pour la BCAE 7 et l'éco-régime pour la campagne 2024

Pour le respect du critère annuel de la BCAE7 relatif à la rotation des cultures sur les terres arables, il sera possible de prendre en compte la culture de printemps qui aurait dû être déclarée dans le dossier PAC 2024 dans les zones où les cultures de printemps prévues n'ont pas pu être implantées en raison des intempéries depuis le début de l'année 2024.

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