Aller au contenu principal

PAC 2024 : deuxième année d'application de la nouvelle PAC.

Continuité de 2023, avec des dérogations sur la conditionnalité des aides.

Gestion des aides : calendrier administratif.
Gestion des aides : calendrier administratif.
© © Chambres d'agriculture de Normandie

2024 est la deuxième année d'application de la nouvelle PAC, surtout marquée par l'évolution de la conditionnalité des aides (BCAE). Les calendriers prévisionnels administratifs annoncés restent comme en 2023.

Demande d'aides bovines : date à optimiser si besoin

La télédéclaration des aides bovines est à réaliser entre le 1er janvier et 15 mai 2024, à une date au choix de l'éleveur (avec possibilité de modifier sa déclaration avant le 15 mai). Certes, il est difficile de prévoir précisément quels seront les effectifs UGB primables au final. À noter cependant l'intérêt de demander l'aide aux UGB > 16 mois avant le 15 avril pour toucher l'acompte prévu mi-octobre. C'est aussi plus avantageux d'avancer la date de déclaration en cas de diminution progressive des effectifs éligibles au cours de l'année, ou si l'on a vendu beaucoup de bovins (d'âge entre 16 et 28 mois, pour abattage) entre juillet et octobre 2023. En revanche, certains éleveurs auront intérêt à retarder la télédéclaration, en cas de croissance et/ou vieillissement progressif du cheptel.

Gestion des surfaces : dérogations sur les BCAE en 2024

Pour les demandes d'aides PAC liées aux surfaces, le dossier PAC doit être télédéclaré sur site web TELEPAC, entre le 1er avril et 15 mai 2024.

Après l'année de réforme 2023, les montants d'aides directes se maintiennent globalement en 2024 (toujours ajustés en fin de campagne selon le bilan des demandes en France). 

Après les mouvements de manifestations agricoles en France et en Europe, des dérogations ont été décidées pour 2024, d'abord sur le régime contraignant de gestion des prairies permanentes (PP). Principe général : interdiction de réduire les surfaces déclarées en PP entre 2023 et 2024 (à SAU constante), sauf dérogations particulières (liste à confirmer). 

Les exploitants ciblés par l'administration (en raison de leur baisse des PP en 2022 et/ou 2023, à SAU constante) auront jusqu'au 31/12/2024 pour remettre en prairies permanentes la surface demandée par l'administration, sauf dérogation particulière - Détail des modalités d'application en attente de parution (se renseigner).

La mesure BCAE 8 (part des surfaces non productives dans les terres arables) est aussi allégée en 2024, exonérant ainsi un certain nombre d'exploitants d'une obligation de jachère. En effet, il s'agit d'atteindre au moins l'équivalent de 4 % de terres arables avec des cultures dérobées/CIPAN, ou fixatrices d'azote (sans phytos ; 1 ha pour 1 ha), en complément des éventuelles IAE (haies, bordures, etc) et jachères. Pas d'objectif à 7 % en 2024.

Ces éléments sont à prendre en compte pour ajuster l'assolement PAC 2024 en articulation avec les voies possibles d'accès à l'éco-régime (au choix annuel de l'exploitant : voie des pratiques / voie certifications / voie biodiversité).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

Pour les pois et féveroles d'hiver, le sol ne doit pas être hydromorphe.
Pois et féveroles d'hiver : tout se joue à l'implantation
La phase de semis approche pour les pois et féveroles d'hiver. Voir les conseils de l'institut technique Terres Innovia pour…
Fruit d'une mobilisation syndicale déterminée, cet accord marque une avancée majeure pour les exploitants agricoles concernés par les nouvelles lignes à haute tension.
Lignes à haute tension : la mobilisation FNSEA arrache un accord historique
Un accord national vient d'être signé entre la FNSEA, RTE et Chambres d'agriculture France. Obtenu grâce à la détermination des…
Prairies dégradées : observer avant toute décision de reprise
L'été 2026, très chaud et sec (+ 10 à 20 % par rapport aux températures saisonnières), a engendré un déficit de…
Maïs : une pression de pyrale en retrait, la sésamie gagne toute la Normandie
L'institut technique Arvalis publie le bilan de santé du maïs pour 2026 en Normandie. Du 4 mai au 19 août 2026, un suivi…
La campagne 2026-2027 de prophylaxie bovine est lancée

La rituelle campagne de prophylaxie démarre. Si les dates de début et de fin sont inchangées, les modalités de réalisation…

Pétronille Sartorio.
Ils innovent pour l'agriculture de demain
Mozzarella normande, système d'exploitation inhabituel, monitoring digital... Tout juste lauréats du concours normand Agreen…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 185€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole