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PAC 2023-2027 : zoom sur des points des BCAE 6, 7 et 8.

Entre PAC et Directive Nitrates, comment s’y retrouver au niveau des couverts, intercultures… ? Quelles mesures suivre ?

En cas d’implantation d’un sous-semis d’herbe ou de légumineuses en culture dérobée, une seule culture doit être déclarée, il n’y a
pas de deuxième culture déclarée.
En cas d’implantation d’un sous-semis d’herbe ou de légumineuses en culture dérobée, une seule culture doit être déclarée, il n’y a
pas de deuxième culture déclarée.
© Notice Telepac

BCAE 6 - COUVERTURE HIVERNALE DES SOLS : LA DIRECTIVE NITRATES

En Zone Vulnérable, ce qui est le cas du département de l’Eure, il faut appliquer le Plan Action Nitrates (PAN) qui se décline en région par le Plan action Régional (PAR).

Selon les cas :

Intercultures courtes (devant un semis d’automne)

Maintenir les repousses de colza pendant un mois minimum, ou semer une culture intermédiaire, ou effectuer un faux semis.

 

Intercultures longues (avant semis de printemps et si la récolte sur la parcelle a été faite avant le 15 septembre)

Semer une CIPAN ou une dérobée avant le 1er octobre ou maintenir les repousses de céréales ou colza pendant au moins deux mois, ou, effectuer un faux semis.

 

Les repousses de de céréales (denses) sont autorisées dans la limite de 20 % des intercultures longues. Attention, elles sont interdites dans les 6 Zones d’Action Renforcée. Vous pouvez les consulter sur le site de la DREAL.

Concernant le faux semis, il faut effectuer 3 trois passages mécaniques et le dernier passage devra être effectué après le 15 septembre. Ne pas oublier d’enregistrer les dates de travail du sol et de disposer d’une attestation d’un technicien conseil justifiant du problème de désherbage.

Les CIPAN doivent être détruites mécaniquement au plus tôt le 15 novembre, ou, le 1er novembre si vous avez semé vos couverts avant le 1er septembre.

Derrière un maïs grain, il suffit de broyer les cannes de maïs et de les enfouir dans les 15 jours suivant la récolte. (Facultatif dans les zones hydromorphes de l’Eure sous certaines conditions).

En cas de montée en floraison ou à graines du couvert, le fauchage/broyage de la partie aérienne est possible si la couverture est présente depuis deux mois.

Dans les situations sans implantation de couvert, le bilan post récolte est obligatoire.

 

BCAE 7 - ROTATION DES CULTURES : COUVERT HIVERNAL

Pour rappel, il faut implanter, sur chaque parcelle, au moins deux cultures différentes entre 2022 et 2025, ou, si c’est impossible, de mettre en place un couvert hivernal chaque année entre 2022 et 2025. Cette règle ne sera donc contrôlée qu’à partir de 2025 mais il est impératif d’anticiper ses rotations culturales. Cette interculture dite « secondaire » doit être semée au plus tard le 15 novembre et rester en place jusqu’au 15 février.

En cas de récolte tardive du maïs au-delà du 15/11, la règlementation est respectée si le couvert semé dans les 15 jours suivant la récolte a bien levé. Attention, ce couvert ne doit pas devenir la culture principale l’année suivante.

 

BCAE 8 - MAINTIEN DES ELEMENTS TOPOGRAPHIQUES. COUVERT DE DEROBEES. CULTURES FIXATRICES D’AZOTE

Vous avez le choix entre :

• le maintien d’un minimum de 4 % des TA en infrastructures agroécologiques (IAE) non productives (jachères, haies, mares, bosquets, bords de champs…)

ou

• le maintien d’un minimum de 3 % des TA en infrastructures agroécologiques (IAE) et d’un minimum de 4 % en couvert de dérobées et/ou en cultures fixatrices d’azote (sans traitement).

Dans ce second choix, vous devez prévoir un sous semis d’herbe ou de légumineuses, ou, prévoir un couvert après récolte dont la présence est obligatoire du 20 août au 15 octobre (date à revalider chaque année).

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