Aller au contenu principal

PAC 2022 : comment déclarer les ZNT ?

Les ZNT sont depuis l’an dernier à intégrer dans la réflexion qui précède la déclaration PAC. Comment les déclarer, les valoriser ? Tour d’horizon des différentes options.

© DR.

Pour chaque parcelle contigüe à une zone d’habitation ou un lieu recevant des publics vulnérables, les agriculteurs doivent faire le choix entre plusieurs options pour déclarer leur zone de non-traitement (ZNT) :

- La ZNT est en culture : cette zone reste incluse dans la parcelle déclarée avec le code culture correspondant.

- La ZNT n’est pas cultivée et présente un couvert herbacé : si elle mesure 5 m de large minimum, elle peut alors être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) et elle pourra alors être comptabilisée en SIE (voir définition d’une bordure de champ ci-après).

Cette bande enherbée peut aussi être déclarée en prairie temporaire (code PTR, non SIE) mais avec le risque de basculer en prairie permanente au bout de 5 années.

Dans les 2 cas, le couvert enherbé peut être récolté ou pâturé.

- La ZNT est une surface en jachère : elle peut alors être déclarée en jachère « classique » ou (jachère mellifère) et en SIE si elle répond aux conditions d’admissibilité de ces deux types jachères (date implantation, couvert…). Il n’y a pas pour les jachères de largeur minimum.

- La ZNT présente un sol nu : elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la PAC.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

ALEXANDRE RASSAËRT, président du Département de l’Eure

 Les agriculteurs ne font pas que parler d’écologie, ils la pratiquent 

A…

Reprendre la main sur les autorités indépendantes.

Anses, OFB, Agences de l’Eau (…)« Il faut reprendre la main sur les autorités indépendantes, les mettre sous contrôle…

Prix du lait : les bons et les mauvais élèves.
Retour sur la tournée régionale de la FNPL en région Normandie.

Le 8 février dernier, la Fédération nationale des Producteurs de Lait (FNPL) est venue échanger avec les éleveurs de la…

FNSEA et JA ciblent aussi l’Office français de la biodiversité (OFB), accusé de porter l’effort sur la verbalisation des agriculteurs plutôt que de développer leurs autres missions
Crise agricole : 100 propositions de la FNSEA.
Alors que le mouvement de contestation agricole touche plus de 85 départements français, la FNSEA et JA ont fait part, le 24…
Désherber son colza en secteur à enjeu eau.

Implantée pendant près de 10 mois en terre, la réussite de la culture du colza passe par une bonne implantation, en limitant…

Dans le verger. "Notre modèle bio, qui nous est propre, semble fonctionner parce que nous sommes dans une grande ville", insiste avec prudence Jennifer et Aurélien Thibaux.
Circuits courts : réponse partielle aux interrogations.
Services de l'Etat, Département et Chambre d'agriculture, après avoir déjeuné à la cantine de l'école primaire Paul Eluard de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 175€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole