PAC 2022 : comment déclarer les ZNT ?
Les ZNT sont depuis l’an dernier à intégrer dans la réflexion qui précède la déclaration PAC. Comment les déclarer, les valoriser ? Tour d’horizon des différentes options.
Pour chaque parcelle contigüe à une zone d’habitation ou un lieu recevant des publics vulnérables, les agriculteurs doivent faire le choix entre plusieurs options pour déclarer leur zone de non-traitement (ZNT) :
- La ZNT est en culture : cette zone reste incluse dans la parcelle déclarée avec le code culture correspondant.
- La ZNT n’est pas cultivée et présente un couvert herbacé : si elle mesure 5 m de large minimum, elle peut alors être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) et elle pourra alors être comptabilisée en SIE (voir définition d’une bordure de champ ci-après).
Cette bande enherbée peut aussi être déclarée en prairie temporaire (code PTR, non SIE) mais avec le risque de basculer en prairie permanente au bout de 5 années.
Dans les 2 cas, le couvert enherbé peut être récolté ou pâturé.
- La ZNT est une surface en jachère : elle peut alors être déclarée en jachère « classique » ou (jachère mellifère) et en SIE si elle répond aux conditions d’admissibilité de ces deux types jachères (date implantation, couvert…). Il n’y a pas pour les jachères de largeur minimum.
- La ZNT présente un sol nu : elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la PAC.
