PAC 2021-2027 : ministres et Parlement avancent sur la réforme.
Le processus de négociation de la future PAC a avancé rapidement à Bruxelles, ces derniers mois. Parlement et ministres sont d’accord sur les grandes lignes de la réforme. Eclairage sur ce sujet d’actualités.
Le processus d’adoption de la future PAC a avancé rapidement à Bruxelles au dernier trimestre 2020. Les chefs d’État ont décidé du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le Conseil des ministres des 27, a arrêté son avis sur la future PAC. Le Parlement européen a lui aussi voté son avis de son côté. Les deux institution sont globalement validé les propositions mises sur la table par la Commission européenne. L’occasion de décrire le compromis auquel sont arrivés les ministres, puis les principaux points de divergence qui subsistent avec le Parlement.
LA RÉFORME DÉBUTERA EN 2023
Les décisions sur la PAC après 2020 n’ont pu être prises avant les élections européennes de juin 2019 : le Brexit, le renouvellement du Parlement, de la Commission, puis la crise de la Covid ont retardé les négociations. 2021 et 2022 seront deux années de transition, pendant lesquelles les règles de 2020 continueront à s’appliquer, mais avec des budgets révisés. Le nouveau système d’aides PAC s’appliquera à partir de 2023.
LE DÉBAT BUDGÉTAIRE S’EST ACHEVÉ EN DÉCEMBRE 2020
Le cadre financier pluriannuel (CFP) fixe les grands chapitres de ressources et dépenses de l’Union Européenne pour 7 ans. Un accord sur le CFP 2021-2027 a été trouvé en juillet dernier lors d’un Conseil des chefs d’État et de gouvernement et ratifié par le Parlement en décembre. Pour les financements agricoles les grandes lignes sont, tout d’abord, la reconduction en euros courants, pour la PAC, de chacun des fonds des deux piliers (Feaga pour le premier pilier et Feader pour le second pilier). Les montants des enveloppes d’aides de1er pilier par Etat-membres continuent de converger vers la moyenne européenne des aides par hectare, dès 2021 pour la France.
Le plan de relance européen finance en plus 10 % du 2nd pilier, dont les dépenses devront être engagées en 2021 et 2022. Ces montants seront fléchés sur les dépenses du « Pacte vert pour l’Europe » : réduction des engrais, des phytosanitaires, augmentation des surfaces en agriculture biologique.
