Aller au contenu principal

Ouverture de la campagne TICPE 2022.

Comme annoncé dans le cadre du plan de Résilience, la campagne de remboursement a commencé cette année au 1er avril, afin d’aider les exploitants à obtenir de la trésorerie le plus rapidement possible. Pour autant, des précisions importantes sont à prendre en compte, notamment pour les exploitants ayant cessé leur activité en 2021 ou en ce début d’année 2022.

© REUSSIR

La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril.

Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser :

- l’intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96 €/ l pour le GNR),

- 25 % du remboursement ci-dessus, à titre d’acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022.

Pour les exploitants qui déposeront leur demande de remboursement à compter du 1er mai, le choix leur sera laissé, via le formulaire, de demander, ou non, le versement de cet acompte. Ce choix permettra aux exploitants ayant pris leur retraite en 2021 ou n’ayant pas de consommation prévue en 2022, de ne pas toucher un acompte qu’ils devront rembourser à terme.

Ces deux phases (1er avril au 30 avril, et ensuite) permettront également de hiérarchiser les demandes. Les exploitants n’ayant à ce jour pas de difficultés particulières de trésorerie sont invités à attendre le 1er mai pour établir leur demande de remboursement, afin de laisser les flux libres pour l’instruction des dossiers des exploitants nécessitant réellement le versement de ce remboursement et de cet acompte.

Concernant les nouveaux installés de 2022, il n’est malheureusement pas prévu de procédure spécifique et l’absence de consommation en 2021 rend impossible le versement d’un acompte, à défaut d’historique. Toutefois, il convient de préciser que pour les exploitants installés courant 2021, leur consommation partielle annuelle sera ramenée sur 12 mois pour définir leur volume annuel théorique, et donc le montant de l’acompte de 25 % à percevoir.

Enfin, il est à noter que si les prix très élevés du GNR devaient se maintenir, un second acompte de 25 % serait à nouveau versé.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Eure Agricole.

Les plus lus

Les membres du comité de pilotage comptent sur le dynamisme du réseau pour que cette troisième édition soit un succès.
Une réunion Agricult'Eure en Folie pour les futurs bénévoles.
La troisième édition du festival Agricult'Eure en Folie aura lieu les 21 et 22 juin 2025 au Neubourg sur la ZI du Ressault.…
C'est avec le cœur et sans IA que Gilles Lancelin a rendu hommage à Anne Corson. La juriste, qui fait valoir ses droits à la retraite, a mis en avant "le côté humain qui règne chez AS 27 et cette capacité à faire confiance".
Digitalisation et IA au menu des travaux d'AS 27.
Avec la digitalisation et l'IA (Intelligence Artificielle), les tâches standardisées vont s'automatiser. Le métier de comptable…
Un au revoir ému à Amélia Ocana, grande dame du droit rural

Après 38 années de dévouement au service des agriculteurs de l'Eure, Amélia Ocana tire sa révérence. C'est avec émotion qu'…

Rouilles : vigilance à l'approche de la floraison.
Bien que néfaste pour la plupart des cultures, le manque d'eau aura au moins participé à une pression maladie particulièrement…
Figure 2 : cumuls de pluies du 25/03 au 15/05/2025.
Continuer à protéger les linières contre les maladies.
Les linières se situent actuellement entre les stades 10 et 70 cm en fonction des dates de semis et des secteurs. Une…
Terres de Jim 2025 : la dynamique est lancée !

Dans le cadre de l'organisation des Terres de Jim 2025 qui auront lieu les 12, 13 et 14 septembre, l'équipe organisatrice de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 185€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site l'Eure Agricole
Consultez le journal l'Eure Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal de l'Eure Agricole