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Méthanisation : les bons réflexes à adopter.

Réussir son projet de méthanisation passe par la « sécurisation juridique ». A ce titre, la Chambre d’agriculture de Normandie a organisé un webinaire à destination des porteurs de projet, jeudi 6 octobre.

Face aux recours toujours plus nombreux, la Chambre d’agriculture de Normandie a organisé, jeudi 6 octobre, un webinaire sur la sécurisation juridique des projets de méthanisation.
Face aux recours toujours plus nombreux, la Chambre d’agriculture de Normandie a organisé, jeudi 6 octobre, un webinaire sur la sécurisation juridique des projets de méthanisation.
© LM

Si l’on dénombre 153 unités de production de biogaz en service d’après Métha’Normandie (chiffres datant d’août 2022), les recours à l’encontre de projets d’implantation d’unité de méthanisation sont eux aussi en constante augmentation. « Selon les territoires, c’est très variable », constate Laura Descubes, avocate du cabinet Rivière, avocats et associés (Bordeaux). Face à ce phénomène, la Chambre régionale d’agriculture de Normandie (Cran) a mis en place, jeudi 6 octobre, un webinaire sur la « sécurisation juridique des projets de méthanisation ». Le rendez-vous numérique a réuni une soixantaine de participants.

 

ANTICIPER POUR MIEUX AVANCER

« Nous savons tous que les projets sont complexes et longs à monter avec des procédures bien spécifiques. Pour optimiser le temps de développement, il faut bien respecter les procédures », a débuté Laura Descubes. Un conseil qui n’étonne pas venant d’une spécialiste du droit public immobilier et énergie. L’animatrice de la rencontre a détaillé étape par étape les impondérables et « donné quelques clés pour sécuriser les projets et mieux anticiper ».

 

BIEN EVALUER LA FAISABILITE DU PROJET

Ne surtout pas mettre la charrue avant les bœufs : telle est l’image appropriée et vantée ce jeudi 6 octobre. Dans un premier temps, l’avocate conseille de « s’assurer qu’aucune règle de droit ne vienne empêcher la réalisation du projet ». Les règles d’urbanisme sont parfois soumises à interprétation. « Sur un sujet d’interdiction d’installation sur un territoire, cela peut entraîner des conséquences désastreuses […] Ce qui fait perdre énormément de temps et d’argent », constate-t-elle. Elle recommande donc de se faire accompagner par un cabinet d’études et d’être particulièrement vigilant à la desserte du terrain : « lorsqu’il n’y en a pas, c’est un motif de refus ». Les chemins d’accès garantissent la sécurité des usagers du site.

 

ATTENTION A LA COMPOSITION DU DOSSIER

« Il faut bien soigner deux pièces en particulier », affirme l’experte : la notice descriptive et les documents graphiques. La première, « c’est la pièce qui raconte votre projet ». L’état initial du terrain, la topographie - arbres, talus, etc. -, les accès pour la sécurité du site, le traitement des espaces libres… Tout doit y être détaillé. Quant aux pièces graphiques, « on est tenté de ne montrer que les équipements de l’installation, mais il ne faut pas oublier de montrer le traitement des accès. Il faut des points de vue où l’on comprend comment les véhicules arrivent sur le site, explique Laura Descubes, il faut justifier que le projet s’intègre bien dans son environnement ». Pour ce faire, elle recommande de recourir à un certificat d’urbanisme informatif (CUI) plutôt qu’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUO) dont la délivrance est plus longue.

 

COMMUNIQUER ENCORE ET TOUJOURS

Une fois le permis de construire et le certificat d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) déposés, une consultation publique est lancée dans le cas des projets en enregistrement. « Le réflexe, c’est de bien contrôler les formalités d’affichage de l’avis au public (en mairie, préfecture et sur le terrain) », recommande-t-elle. Mais il est conseillé de ne pas attendre cette consultation obligatoire pour présenter le projet au voisinage. « Ce n’est pas une obligation, mais c’est bienvenu de proposer un temps d’échange pour désamorcer certaines contestations », confie-t-elle. Vient enfin la délivrance des autorisations, « la phase la plus réjouissante à première vue », même si avec elle commencent à courir les voies possibles de recours. Au total, ils peuvent être déposé jusqu’à 6 mois après l’obtention du permis ou de l’ICPE. « Dans tous les cas, il vaut mieux anticiper et tout lister à un moment où on a encore une marge de manœuvre, plutôt que de subir à la fin », conclut la professionnelle.

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