Marc Fesneau à l’écoute de la délégation FRSEA-JA-Chambre.

Directive sur les émissions industrielles (IED) : ce projet en cours de négociation à Bruxelles prévoit d’intégrer l’agriculture à la réglementation industrielle sur les émissions de particules polluantes. De là découlent des obligations d’études préalables, de mises aux normes…le tout entraînant des charges supplémentaires, y compris pour les exploitations de taille modeste. La profession est vent debout contre ce projet et demande le statu quo. Le ministre s’est montré optimiste sur ce dossier, estimant avoir déjà fait évoluer les lignes. Il refuse de se positionner pour le statu quo de la réglementation, tout en indiquant travailler à aboutir, peu ou prou, à ce résultat en utilisant les leviers de la directive. Le but lui paraît atteint pour les élevages bovins, mais il avoue que la négociation est plus difficile concernant les porcins.

PAC : le ministre reconnaît les « retards à l’allumage » de la nouvelle APC avec une campagne de déclarations perturbée par les bugs informatiques et les retards dans la mise à disposition des outils de saisie informatique. Il a confié faire son possible pour reporter la date limite de déclaration, « mais sans remettre en cause la date de paiement des aides au
16 octobre ».

Prairies permanentes : la Normandie est la région la plus mal placée dans le respect de la BCAE 1 et du ratio de prairies permanentes. La profession a mis en exergue les limites du mode de calcul (prise en compte de l’urbanisation, du boisement), la non-déclaration à venir des agriculteurs qui ne sont pas reconnus « actifs agricoles » (plus de 67 ans) et les spécificités régionales telles que la place de l’élevage équin basé sur l’herbe dont le nombre de déclarations diminue, affaiblissant le ratio. Le ministre s’est montré désarmé dans ce dossier pour lequel « nous avons pris des engagements européens, je n’ai pas la solution à ce stade ». En revanche, il s’est montré plus ouvert pour que les éleveurs ayant abandonné l’élevage, à la suite de la tuberculose, ne soient pas tenus de réimplanter des prairies dans les années à venir ou pour que les JA puissent continuer à adapter leur assolement au moment de l’installation.

Sur les questions environnementales, il a estimé que la réglementation qui entoure la haie a besoin d’être clarifiée et mieux connue. Il a convenu que les contrôleurs de l’OFB devaient se former pour mieux aborder le public agricole face à ces problématiques. En revanche, il n’a pas réagi à la proposition professionnelle de se limiter à un rappel à la loi lors d’un premier contrôle négatif. Il a aussi indiqué être attentif à l’utilisation que les agences de l’eau pourraient être amenées à faire du déplafonnement à venir de leurs ressources. En cause, la politique d’acquisition foncière soutenue par les agences et contre laquelle la profession s’élève.

Enfin, il a entendu la demande d’information quant à la répercussion aux éleveurs intégrés de l’aide à l’achat d’aliment obtenue l’an dernier par les entreprises intégratrices. Il a paru décidé à interroger ses services sur la bonne utilisation de cette aide.

Au final, si l’entretien s’est déroulé dans une atmosphère constructive, Marc Fesneau a pris peu d’engagements. Il a semblé être dans une position d’écoute, plus que venu apporter des réponses. Il reste à vérifier que les réponses apportées sur la directive IED pourront se concrétiser, voire s’amender s’agissant de la production porcine.