Marc Fesneau détaille son « pacte » d'orientation.
Réconciliation entre agriculture et société, renouvellement des générations et transition écologique, reconception des systèmes de production : le ministre de l'Agriculture a présenté le 15 décembre au lycée agricole d'Yvetot un « pacte » d'orientation, fruit de six mois de concertation.
« Il nous faut aujourd'huirelever deux défis urgents(...) : le défi démographique et le défi climatique », a déclaré Marc Fesneau, en présentant à Yvetot un Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Entre un tiers et la moitié des agriculteurs vont partir à la retraite d'ici 10 ans. Ils doivent aussi continuer à produire en quantité et en qualité suffisantes sous les nouvelles contraintes climatiques tout en participant aux transitions écologiques.Pour répondre à ces défis, le ministre a dévoilé un « pacte »,promesse d'Emmanuel Macron en septembre 2022 et résultat d'une concertation lancée il y a un an. Pacte qui se déclinera en un projet de loi d'orientation, censé être examiné au Parlement mi-février ou début mars.
Le premier axe vise à réconcilier l'agriculture et la société, en facilitant, par exemple, la découverte des métiers du vivant via la découverte de fermes par des visites d'écoliers ou des stages de collégienset lycéens. Le gouvernementsouhaite renforcer la confiancedes consommateurs dans l'alimentation, en augmentant de 80 % le nombre d'inspections de sécurité sanitaire, grâce à 190 effectifs supplémentaires et une dotation de 38 millions d'euros.
LES CONSEILLERS SERONT FORMÉS AUX TRANSITIONS
Le deuxième axe veut « faire émerger une nouvelle génération d'agriculteurs à l'avant-garde des transitions écologiques ». Marc Fesneau a annoncé un « choc de compétences »pour former en trois ans les 50 000 professionnels au contact des agriculteurs, afin qu'ils disposent « des compétences de pointe en matière de transitions agroécologiques ».Ce programme national de formation accélérée aux transitions agroécologique et climatique doit être lancé à la rentrée 2025. L'axe prévoit aussi l'intervention dans l'enseignement agricole d'experts afin d'accélérer la diffusion des connaissances en matière de transition agroécologique. À terme, 1 000 experts associés dans des domaines clés comme l'hydraulique, la robotique agricole, les agroéquipements, interviendront en soutien des enseignants et formateurs. « Pour parler des transitions, on mobilisera bien sûr tous les experts du sujet, et donc les premiers d'entre eux que sont les agriculteurs », a précisé le ministre. L'axe prévoit la création en 2025 d'un "BachelorAgro", diplôme à Bac+3. Autre mesure, l'intégration systématique des métiers du vivant dans la liste des métiers en tension.
DIAGNOSTIC D'EXPLOITATION, INCLUANT LES SOLS
Le troisième axe « a vocation à reconcevoir les systèmes de production à l'échelle des exploitations ». Tous les porteurs de projets d'installation ou transmission devront faire appel à des guichets uniques, mis en place dans chaque département. Le bénéfice de certaines aides de l'État (défiscalisation, notamment) et des Régions pourra être conditionné au passage parce nouveau réseau, baptisé "France services agriculture".
Une autre mesure phare estl 'instauration d'un diagnostic d'exploitation au regard, notamment du changement climatique. Prévu « au plus tard en 2026 », il interviendra en amont de la transmission, puis à l'installation et tout au long de la vie. Ce diagnostic comprendra une évaluation de la qualité et de la santé des sols. L'axe inclut le déploiement dès 2024 d'un fonds de garantie devant faciliter l'octroi de 2 milliards d'euros de prêts, déjà annoncé. Tout comme le fonds Entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions d'euros, qui concerne le portage de capitaux et de foncier. L'axe prévoit de renforcer le Service de remplacement, pour permettre de se former, notamment aux transitions écologiques et climatiques ainsi que de bénéficier pleinement des droits sociaux (congé maladie, maternité/paternité, formation).
Enfin, il s'agit de favoriser les pratiques agroécologiques et le maintien en bio par les règles de priorité relatives au contrôle des structures dans le cadre des Sdrea (schémas directeurs régionaux).
SÉCURISATION DES PROJETS DE STOCKAGE DE L'EAU
Le quatrième axe du pacte vise à reconcevoir les systèmes de production, mais cette fois-ci à l'échelle des filières et des territoires. Le ministère souhaite, par exemple, faciliter des projets de bâtiments d'élevage ou de stockage de l'eau en accélérant le traitement des éventuels contentieux, via une « présomption d'urgence » et la suppression d'un niveau de juridiction administrative.
L'axe prévoit un fonds - de 180 millions d'euros en 2024 puis 200 millions d'euros en 2025 et 2026 -, pour accompagner la restructuration d'une filière devant se transformer face au changement climatique. Il s'agit, par ailleurs, d'amplifier l'effort de recherche, d'innovation et de transfert pour massifier les outils d'innovation et leur déploiement sur le terrain, avec, en 2024, un relèvement du plafond du Casdar à hauteur de 20 millions d'euros.
