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Les fermiers doivent affronter de nouveaux défis.

Indice des fermages, loi d'orientation et agrivoltaïque ont animé les débats lors de la tournée régionale de la SNFM, mercredi dernier à Caen.

Denis Labri, secrétaire-général, Sébastien Delafosse, président de la SNFM, Jean-Michel Hamel, président de la section régionale des fermiers.
Denis Labri, secrétaire-général, Sébastien Delafosse, président de la SNFM, Jean-Michel Hamel, président de la section régionale des fermiers.
© DR.

Sébastien Delafosse, président de la SNFM, jouait à domicile le 29 novembre dernier. En effet, la tournée régionale qu'il a engagée avec son secrétaire-général Denis Labri faisait étape à Caen. L'occasion de prendre le pouls des fermiers d'un territoire qu'il connaît bien.
Il n'a donc pas été surpris de l'inquiétude des délégués fermiers de la région quant à l'évolution de l'indice des fermages. « Il faut rappeler qu'il tient compte à 60 % de l'évolution du coût de la vie (inflation) et 40 % du revenu agricole. » Lissé sur cinq ans, l'indice vient d'abandonner la référence à la difficile année agricole 2017 au profit de l'année 2022 qui a donné lieu à des revenus agricoles en hausse. Couplé à la résurgence de l'inflation, l'indice augmente mécaniquement. « Quand c'est lié au revenu agricole, c'est bon signe, et nous devons penser à inciter les propriétaires à mettre leurs terres à bail » a souligné un participant. Toutefois, si la SNFM n'entend pas réformer l'indice des fermages au nom du besoin de stabilité du cadre, elle envisage l'instauration d'un « tunnel » destiné à limiter les variations de l'indice à la hausse et à la baisse.

RENDRE LE SDREA OPÉRATIONNEL
Le président de la SNFM a aussi écouté les attentes des fermiers en matière de révision du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA). Les fermiers ont rappelé le besoin de favoriser la restructuration parcellaire. Ils ont aussi fait part de leur perplexité quant à la prise en compte de l'avis du propriétaire, sans négliger cette information dans l'appréciation des candidatures. Enfin, ils ont une fois de plus dénoncé l'aspect punitif des équivalences entre productions puisque les exploitations qui ont développé la valeur ajoutée se retrouvent moins prioritaires, quand bien même la parcelle à reprendre se trouve à proximité. Néanmoins, la loi actuelle impose ces équivalences entre productions et leur suppression supposerait une modification de la loi. Or, la loi foncière, maintes fois annoncée et autant de fois reportée, ne semble plus guère à l'ordre du jour.

L'ÉNERGIE SOLAIRE AU COEUR D'UN NOUVEAU DÉFI
Quant à la loi d'avenir et d'orientation agricole (LOAA), elle aussi annoncée depuis deux ans, elle ne sera pas présentée cette année, d'autres textes plus prioritaires devant être débattus au parlement. Il est possible qu'elle soit présentée au premier semestre 2024 et adoptée fin 2024. Rappelons que cette loi doit mettre en place des dispositifs susceptibles de favoriser l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et le renouvellement des générations agricoles.
Enfin, la tournée régionale de la SNFM a été l'occasion d'un échange approfondi sur le développement de l'agrivoltaïsme. L'émergence des besoins de développement de la production d'électricité renouvelable suscite de nombreux projets portés par des fournisseurs d'énergie. Par ailleurs, la manne financière annoncée attise les convoitises.
La place du fermier et de l'activité agricole est posée. La loi parue au printemps dernier doit être complétée d'un décret fixant les critères et les modalités de la production d'énergie solaire combinée à la production agricole. Pour les fermiers, la priorité doit être de préserver les terres agricoles, de développer la couverture des bâtiments, agricoles ou non, et, le cas échéant, de répartir au mieux les fruits de la production énergétique.
Le statut du fermage se trouve à nouveau au coeur de la problématique. Il sera à nouveau débattu lors du congrès de la SNFM, les 31 janvier et 1er février prochains à Bois-Guillaume (76). Les débats tourneront notamment autour du bail cessible et des freins à son développement.

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