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Le plan haies se précise, avec une possible enveloppe de 110 MEUR/an.

Le gouvernement envisagerait de consacrer 110 millions d'euros (MEUR) par an à son Pacte de la haie, alors que les arbitrages finaux tardent à venir. Si certains points semblent faire consensus, les associations environnementales s'inquiètent d'un assouplissement de la réglementation sur les arrachages. Les sénateurs écologistes, eux, veulent inscrire les grands objectifs dans une loi.

© REUSSIR

Le gouvernement serait prêt à mettre « entre 100 et 120 millions d'euros » (MEUR) par an pour préserver, développer et valoriser les haies bocagères, a appris Agra Presse de plusieurs sources concordantes. Ce budget est envisagé dans le cadre du Pacte de la haie, dont la concertation a été lancée début mai par le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau. De son côté, l'association dédiée à l'arbre et à la haie (Afac-Agroforesteries) chiffrait à la mi-juin les besoins de financements à 250 MEUR/an jusqu'en 2030.

Alors que les annonces politiques à ce sujet étaient attendues en septembre par les parties prenantes, la réunion de restitution des trois groupes de travail prévue le 20 juillet au ministère de l'Agriculture, en présence de la secrétaire d'État à l'Écologie Bérangère Couillard, a été reportée. Elle se déroulera finalement « à la rentrée, faute de la disponibilité de tous les acteurs mobilisés », a indiqué le cabinet de Marc Fesneau le 19 juillet.

 

INQUIETUDES SUR L'ARRACHAGE

Sur le contenu du Pacte, le besoin de développer une filière de valorisation de la biomasse bocagère, en développant le réseau de chaudières collectives, ferait consensus entre le ministère, la FNSEA, les Chambres d'agriculture et les ONG. L'objectif de planter 50 000 km de haies d'ici 2030 « semble acté », selon le responsable Stratégie de l'Afac Baptiste Sanson. En revanche, il relève des annonces « contradictoires » concernant le linéaire planté brut ou net. « Le Conseil des ministres nous a dit qu'on vise + 5 000 km nets, alors que la brochure du Secrétariat général de la planification écologique mentionne 5 000 km plantés. Ce qui n'est pas du tout la même notion : si c'est 5 000 km plantés, mais qu'on continue d'arracher 20 000 km/an, on sera sur du - 15 000 km net », souligne Baptise Sanson.

Les associations environnementales s'inquiètent également d'un assouplissement de la réglementation sur l'arrachage des haies, encadré par la Pac (mesure BCAE 8), qui permettrait aux agriculteurs de « déplacer » les haies s'ils replantent un « linéaire équivalent », selon la représentante de FNE Cécile Claveirole. « On ne déplace pas une haie comme on déplace un meuble, s'émeut-elle. Déplacer une haie, ça veut dire la détruire. Certes, il est intéressant de dire qu'il faut remettre quelque chose à la place, mais on perd le bénéfice pendant 25 ou 30 ans de la haie telle qu'elle était (rétention d'eau, régulation de températures, biodiversité) ».

UNE PPL DEPOSEE AU SENAT

Alors que les arbitrages sur le Pacte de la haie se font attendre, le groupe Écologiste-Solidarités et territoires du Sénat a déposé une proposition de loi (PPL) en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, le 5 juillet. Le texte s'adosse largement sur les travaux et chiffrages de l'Afac, a indiqué le sénateur porteur du texte Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) en conférence de presse le 11 juillet.

Composée de cinq articles, la PPL vise à graver dans le marbre des objectifs chiffrés de plantation à horizon 2030 (hausse du linéaire de 100 000 km, linéaire en gestion durable de 450 000 km) et à horizon 2050 (1,5 million de km de linéaire gérés durablement). Le texte propose d'établir une « stratégie nationale de la haie » à actualiser « au moins tous les cinq ans », dont les objectifs seraient détaillés dans un « plan d'action national ». Il propose aussi de créer un observatoire national de la haie pour « suivre et évaluer les politiques publiques » et rendre disponibles « gratuitement » les données « jusqu'à l'échelle de la commune ».

Le texte précise également la certification « Label haies » et crée un crédit d'impôt de 3 500 EUR pour les entreprises agricoles certifiées, durant la période 2025-2028. Enfin, il propose d'établir des « trajectoires » régionales pour augmenter l'approvisionnement des chaufferies collectives en bois issu de haies. Les sénateurs espèrent examiner cette PPL durant leur prochaine niche parlementaire, dont la date sera déterminée à la rentrée en conférence des présidents de la Chambre haute.

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