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L'arrêté de Pinterville suspendu

A la suite du déféré préfectoral, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rouen a suspendu l'exécution de l'arrêté du 4 septembre 2019 du maire de Pinterville interdisant la pulvérisation, les traitements de sols ou l’ensemencement de graines enrobées avec des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes sur le territoire de sa commune, à moins de 150 mètres des habitations. Pour rappel, le déféré préfectoral portait sur sur le moyen tiré de l'incompétence du maire en matière de réglementation de l'utilisation de produits phytosanitaires.

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