PHOTOVOLTAÏQUE

Installations sur toiture : le nouvel arrêté.

Pour les installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 100 kWc, les conditions tarifaires sont maintenues jusqu’au 30 juin 2025. Ensuite, la dégressivité tarifaire que l’on connaissait déjà, sera de nouveau conditionnée au nombre de demandes de raccordement faites le trimestre précédent. Selon la dynamique, la baisse pourra être conséquente. 

DES CONDITIONS TARIFAIRES MODIFIÉES 
Depuis 2021, l’Etat avait changé les règles permettant aux installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc de bénéficier du tarif d’achat au guichet ouvert. Cette décision a permis de développer considérablement le photovoltaïque sur toiture agricole et aux exploitants de bénéficier d’un levier économique certain pour financer la construction ou la réfection de leurs bâtiments. Cela a été un accélérateur de modernisation des exploitations. 
La puissance globale installée sur les installations entre 100 et 500 kWc ayant largement dépassé les objectifs, les conditions tarifaires ont été révisées par l’Etat. Depuis les conditions sont revenues à la situation antérieure à savoir que les projets dont la puissance est supérieure à 100 kWc seront désormais soumis à un appel d’offre simplifié à partir du 1er juillet 2025. Cela remet tous les projets face à face, amenant à une concurrence géographique déloyale selon qu’ils se situent dans le Nord ou au Sud de la France (plus d’ensoleillement induit de proposer un tarif plus faible). Jusqu’au 30 juin 2025, le tarif d’achat de référence en vente totale ou de surplus est fixé à 9.5 c€/kWh. Si certains projets ont obtenu leur arrêté de permis de construire, hâtez-vous de déposer une demande de raccordement ! 

PROJETS ENTRE 100 ET 500 KWC : MISE EN PLACE DE GARANTIE FINANCIÈRE 
Pour les installations dont la puissance est supérieure à 100 kWc, il sera demandé la constitution d’une garantie financière de 10 000 € sous la forme d’une consignation à la Caisse des Dépôts et Consignation (avec récépissé) ou d’une attestation émise par un établissement de crédit ou d’assurance au profit de l’Etat. Ceci afin de s’assurer de la performance technique et économique du projet et de sa finalisation. L’objectif est aussi de réduire la proportion des demandes de raccordements qui ne se concrétiseront finalement pas par une mise en service de champs solaires. Si le projet est abandonné, l’Etat pourra prélever tout ou partie de cette garantie. Cela ne va pas dans le sens d’une simplification des procédures et de performance économique des projets. D’autres points plus mineurs sont à considérer mais importants. Aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Chambre d’agriculture. 
Dans ce contexte, augurons toutefois que la filière saura, comme à son habitude, réagir et s’adapter.