Grippe aviaire : les dispositifs d'activité partielle peuvent vous aider, renseignez-vous.
L'activité partielle est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une baisse temporaire d'activité, de faire prendre en charge par l'Etat tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés pour les heures qu'elle ne peut plus leur garantir.
Faisons le point sur les modalités de mobilisation de l'activité partielle pour les entreprises dont l'activité est affectée par les conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire.
Les entreprises affectées par l'épizootie d'influenza aviaire, secteur de l'amont (élevage principalement) et secteurs de l'aval, de la transformation/sélection-accouvage de volailles dont les gibiers à plumes, et des éleveurs de cheptel reproducteur de volailles dont les gibiers à plume, peuvent solliciter le bénéfice du dispositif d'activité partielle sur le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » prévu au 5° de l'article R. 5122-1 du Code du travail.
Pour le secteur de l'amont, ces entreprises devront, pour que leurs demandes puissent être validées, s'engager, à l'occasion de la formulation de ces demandes, à informer FranceAgriMer du bénéfice éventuel d'allocations d'activité partielle perçues pendant la période d'épizootie, dès lors qu'elles solliciteraient, au cours de l'année 2023, les aides spécifiques mises en place par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).
