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Echanges de vues sur la jachère, le loup...

Réunis le 20 novembre à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont abordé la prolongation de la dérogation jachère, le statut du loup et les nouvelles techniques génomiques (NGT). Sans toutefois prendre de décisions à ce stade.

La France a souhaité rouvrir le dossier sur la BCAE 8, visant à
prolonger d’un an l’autorisation de cultiver les 4 % de SAU dédiés
à la jachère.
La France a souhaité rouvrir le dossier sur la BCAE 8, visant à
prolonger d’un an l’autorisation de cultiver les 4 % de SAU dédiés
à la jachère.
© TWITTER JD

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept se sont retrouvés, le 20 novembre à Bruxelles, pour un ordre du jour chargé. Si celui-ci prévoyait l’adoption des conclusions sur une vision à long terme des zones rurales de l’Union européenne, un échange sur la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT) et sur la stratégie forestière de l’UE à l’horizon 2030, des délégations nationales ont soulevé un certain nombre de points qui ont également été abordés.
Ainsi, la France a souhaité rouvrir le dossier sur la BCAE 8, visant à prolonger d’un an l’autorisation de cultiver les 4 % de SAU dédiés à la jachère, justifiée par la guerre en Ukraine et la nécessité d’approvisionner les marchés mondiaux en denrées alimentaires. Il est proposé à cet égard d’appliquer partiellement la norme BCAE 8 en vigueur pour la campagne 2024.
En pratique, le taux de 7 % d’éléments favorables à la biodiversité serait conservé mais la possibilité serait laissée aux agriculteurs d’atteindre ce taux grâce aux cultures dérobées ou fixatrices d’azote, cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires, sans qu’ils ne soient tenus de disposer d’une part minimale de terres mises en jachère ou d’éléments non productifs. Cette proposition a reçu le soutien d’une quinzaine de délégations.
Néanmoins, le Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Woyciechowski, n’est pas encore convaincu de sa totale pertinence. Tout en constatant qu’une majorité de pays allait dans le sens de la France, il a observé que les prix agricoles sont actuellement bas, que la sécurité alimentaire est passée au second plan et que les marchés mondiaux sont bien « garnis »…

MINISTRES DIVISÉS
Sur la vision à long terme des zones rurales et du rôle des agriculteurs, l’adoption des conclusions est l’aboutissement d’un long processus de consultations qui a débuté en 2021. Ces conclusions accordent une attention particulière à la nécessité d’utiliser les instruments de toutes les politiques pour renforcer le tissu social et économique des zones rurales. Le document souligne la nécessité de favoriser la participation des citoyens, des autorités locales, de promouvoir les initiatives et les innovations, notamment grâce aux coopératives.
Sur ce sujet, l’Italie attire l’attention sur le rôle des agriculteurs dans la mise en œuvre des politiques prévues et l’obligation d’y réserver un financement suffisant. Surtout, elle propose une révision du statut du loup dont le seuil de viabilité est largement dépassé. Une proposition soutenue par de nombreux pays, et notamment par Marc Fesneau qui s’est prononcé aussi pour une réévaluation du statut du loup au regard de sa dynamique de croissance.
Enfin, sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), c’est-à-dire les plantes obtenues par transgénèse, les ministres se sont montrés relativement divisés sur la proposition de la Commission européenne. Celle-ci prévoit en effet de différencier les plantes issues de NGT en fonction des modifications apportées à leur génome et non en fonction des techniques employées pour les obtenir. Il y aurait donc les NGT1 qui seraient les plantes qui pourraient apparaître naturellement ou être sélectionnées conventionnellement et qui ne seraient pas considérées comme des OGM.
A contrario, toutes les autres plantes NGT, appelées NGT2, seraient soumises aux règles et aux exigences des OGM.

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